Outre Mer Constitution

collectivités territoriales. Au 1er avril 2011, la France compte 2 599 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant 35 041 communes, 101 départements (dont cinq situés en Outre-mer), 27 collectivités régionales (dont 5 situées en Outre-mer) auxquelles il convient d’ajouter cinq territoires à statuts spécifiques (NouvelleCalédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Les Français ont élu leurs conseillers généraux pour la dernière

Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11

CONSTITUTION AVERTISSEMENT _______ L’ARTICLE 88-5 N’EST PAS APPLICABLE AUX ADHÉSIONS FAISANT SUITE À UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DONT LA CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........................................................................

d'hiver) UTC+2 (HAEC, heure d’été) Histoire Traité de Verdun Août 843 Royaume de France 987 Révolution française 5 mai 1789 Première République 22 septembre 1792 Fondation de la CEE (aujourd'hui l'Union européenne) 1er janvier 1958 Actuelle constitution 4 octobre 1958 Démographie Gentilé Français(e) Population totale (2014) 66 600 000N 2I 1 hab. (classé 21e) Densité 99,2N 3 hab./km2 Économie PIB nominal (2013) en augmentation 2 059,9 milliards d'euros (5e) PIB (PPA) (2013) en augmentation

Durand-Chastel, François Delga, Jacques Habert, Philippe Adnot, Jean Grandon, sénateurs, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;  Le Conseil constitutionnel,  Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;  Vu la Constitution du 27 octobre 1946 ;  Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre

TD de droit constitutionnel 10  « L’introduction de l’article 75-1 de la Constitution modifie-t-elle le statut des langues régionales ? » Selon l’article 75-1 de la Constitution, « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Tout d’abord, nous sommes amenés à déterminer la notion de patrimoine. Si vous feuilletez un dictionnaire dans le but de définir le mot patrimoine vous tomberez sur l’explication suivante : « Ce qui est considéré comme une propriété transmise

été reconnue comme collectivité territoriale par la loi de 1982. Certaines caractéristiques la distinguent : - Le conseil régional (209 membres) est dirigé par un président dont les fonctions sont incompatibles avec celles de maire de Paris. - Outre les attributions communes de toutes les régions, elle est également compétente en matières d’équipements collectifs présentant un intérêt régional, d’espaces verts. - Elle dispose de ressources particulières puisqu’elle bénéficie de recettes fiscales

Nihon, «pays du Soleil levant») est un pays d’Asie orientale situé au sud-est de la Chine. Formé d’un archipel entre la mer du Japon (revendiquée comme étant la «mer de l'Est» par les Coréens) et l’océan Pacifique, le pays comprend quatre îles principales: du nord-est au sud-ouest: Hokkaido, Honshu, Shikoku et Kyushu (voir la carte) et d’une multitude d’îlots baignés par la mer d’Okhotsk au nord. Au sud, entre l'île de Kyushu et l'île de Taiwan, est situé l'archipel des Ryukyu, constitué d'une soixantaine

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d’une taille plus petite que l’Etat et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. Cependant, la notion de collectivité territoriale ne sera consacrée qu’avec la Constitution du 27 Octobre 1946, mais n’acquérront qu’une véritable indépendance qu’avec les lois de 1982 dites Deferre, pour finalement être inscrite dans la Constitution de 1958 par la réforme constitutionnelle de 2003. Le terme de collectivité territoriale est une expression générique qui désigne des entités de droit public correspondant