Outre Mer Constitution

passant aux guerres civiles et du franquisme. L'Espagne est aujourd'hui membre de l'Union européenne depuis 1986 et de l'OTAN depuis 1982. Analyse du Macro environnement : DONNEES GENERALES 1- Géographie : L'Espagne est un pays ouvert sur la mer Méditerranée et sur l'océan Atlantique. Elle occupe, avec le Portugal, la péninsule Ibérique. La chaîne des Pyrénées marque la frontière avec la France (et la principauté d'Andorre) au nord. Au sud, le détroit de Gibraltar la sépare du Maroc. Étendue

des collectivit�s locales qui sont dirig� par un conseil g�n�ral renouvel� tous les 3 ans. Il y a 96 d�partements en m�tropole et 4 outre-mer. En 2013 il g�re d'autres comp�tences, l'actions sociale, territoriale ( RMI ). La suppression des d�partements est juridiquement difficile � mettre en place car : -Si on les supprime, il faut r�viser la constitution puisque l'article 3 �num�re le d�partements comme collectivit� territoriale . - Aujourd'hui les d�partements sont �trangl� par les d�penses

par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington, est dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États. Les États-Unis comptent en 2008 plus de 305 millions d'habitants et constituent le troisième pays le plus peuplé

continent africain. 2 LE PAYS ET SES RESSOURCES 2.1 Relief et hydrographie Le Sénégal couvre une superficie de 196 722 km². Le pays est couvert de plaines ondoyantes ne dépassant guère quelques dizaines de mètres au-dessus du niveau de la mer. Les contreforts du Fouta-Djalon, au sud-est du pays, culminent à 494 m dans la région de Kédougou ; les collines du Fouta-Toro, dans l’Est, bordent la vallée du fleuve Sénégal. Sur la côte, à l’extrémité de la presqu’île du Cap-Vert, les collines volcaniques

Les contient représente 27 % de l’espace du globe. Les enjeux de la mer sont extrêmement vaste, l’exploitation des richesses biologique et même de la mer. Qu’est ce que la mer d’un point de vue juridique : c’est l’ensemble de l’espace d’eau salé en communication libre et naturel. La mer morte n’est pas une mer au sens juridique et international. On peut distinguer deux grande période, la 1er période et 1960 : le droit de la mer et un des éléments les plus anciens du droit international, il a reposé

avec une Constitution pouvant fonctionner. En 1795, La Constitution de l’an 3 voit le jour, elle instaure le Directoire. Mais la France est toujours dans un contexte de guerre, ce qui ne favorise pas la stabilité d’un gouvernement. De ce fait, plusieurs tentatives de coup d’Etat sont mises en œuvre, comme la tentative de coup d’Etat de Babeuf en 1796. C’est dans ce contexte de tension que la Constitution de l’an 3 montre les limites de son fonctionnement. En effet, Cette Constitution est difficilement

Ces génies pouvaient être des êtres supranaturels ou des personnages hors pair tels que pères fondateurs de métiers ou héros nationaux ayant fait des exploits miraculeux dans la fondation du pays et dans la lutte contre les agresseurs étrangers. En outre, les Vietnamiens vénèrent le génie de la cuisine et le dieu du foyer. RELIGIONS Religions: On trouve au Vietnam presque toutes les religions majeures qui ont bon nombre de fidèles et de dignitaires: le Bouddhisme, le Catholicisme, le Protestantisme

hommes et des activités 2 Histoire o 2.1 Préhistoire, Protohistoire et Antiquité o 2.2 La France dans les deux Guerres mondiales o 2.3 La France depuis la Libération 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 France d’outre-mer o 3.3 Tendances politiques, partis et élections 4 Population et société o 4.1 Démographie o 4.2 Immigration, population étrangère et minorités visibles o 4.3 Famille, sexualité et égalité des sexes o 4.4 Langues o 4.5 Religions o 4.6 Éducation o 4.7

Marion Vessella Groupe n°242  13 / 11 / 09 Le référendum local et le citoyen  « La Constitution doit renforcer le rôle des citoyens en prévoyant l'institution du référendum local. Il est normal et souhaitable que les citoyens, à l'initiative de leurs élus, puissent faire directement, eux-mêmes, les grands choix qui commandent l'évolution de leur cadre de vie, les infrastructures, les aménagements et les politiques locales. Je sais qu'il faudra faire en sorte que tout ceci ne risque pas de

politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan », 1997, 202 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-.html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de