Outre Mer Constitution

Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent

communautaire et interne. I/ Les sources supra-législatives A) La constitution du 4 octobre 1958 La constitution est un texte fondateur de l’Etat Français où il y est écrit les fondements de l’Etat et droit de tous les citoyens. D’une part la Constitution émane des principes politique et juridique, fondateur de la République Française c’est à dire qu’elle décrit les rôles des diverses organes de l’Etat. D’autre part la Constitution proclame des droits et des libertés fondamentales pour tous citoyens

France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe plusieurs ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains territoires gardent de l'importance (ex : provinces en France

ensemble qu’impose la nature, les hommes ont besoin un système politique et de lois pouvant les contrôler. Car, les hommes, même s’ils ont besoins les uns des autres, mais ils se lèsent, se trahissent. Pour cela, il se propose d’analyser les constitutions en dégageant l’ensemble des règles qui donnent à chaque société humaine une physionomie propre ; il examine également les problèmes du système éducatif ainsi que les relations entre les cités. Il s’intéressait de manière générale à l’étude de l’ensemble

est que l'Etat souverain s'applique à lui-même les règles qu'il a édictées.     - la différence entre le contrôle par voie d'action et d'exception;     - la composition, le fonctionnement et les missions du CC. (cf. notamment Titre VII de la Constitution. Je vous conseille également de garder en tête les arguments avancés dans le doc. 4, au sujet du projet de saisine ouvert aux particuliers. Séance 4 Apport de l'arrêt Denoyez et Chorques CE 10 mai 1974: une flexibilité nécessaire ds la mise

partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Vè République (titre I) et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles (titre II). Titre introductif : Genèse de la constitution de 1958 ou de la fin de la IVè République à la mise en place des institutions de la Vème République. La mise

La révision des Constitutions en France « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique

marché intérieur autour des marchés de gros et de détail est à l’ordre du jour. Objectif: faire du poisson un aliment plus accessible à l’ensemble de la population. Il s’agit enfin de garantir aux consommateurs la sécurité sanitaire des produits de la mer. · Matières premières: faciliter l’accès Pour un secteur plus compétitif, les projets à entreprendre, retenus dans le cadre de la nouvelle stratégie, consistent en la mise en œuvre d’actions pour faciliter l’accès des industriels aux matières

FORMES D’ETAT ........................................5 LA CONFEDERATION_______________________________________________ __ 5 Extraits des Articles de la Confédération (américaine) de 1781 (appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6 Date de création : année

L'assemblée nationale Qu'est-ce que l'Assemblée nationale? L'assemblée nationale est le nom de la chambre basse (qui représente le peuple au sein du Parlement) définie par la constitution de la Cinquième République, le Sénat constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus eu suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Elle siège au palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris sur la rive gauche de