Outre Mer Constitution

La centralisation napoléonienne : Sous le 1er empire, la centralisation c’est l’apothéose de la centralisation c à d qu’on fera jamais mieux que sous le 1er empire. Le système a été établi en 1800 pour la loi de 28 pluviôse an 8 c’est la constitution administrative en France. Ce système va rester en vigueur jusqu’à 1830 et les principes de l’an 8 ne sont modifiées qu’au 20ème siècle. Dans cette loi on a le principe de la hiérarchisation, à l’époque la hiérarchie était stricte : le fonctionnaire

comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités

l’Etat central pour éviter que cette coïncidence entre Nation et Etat produise à nouveau les effets qu’elle a produits à partir de la fin des années 30. En France, c’est exactement l’inverse, l’Etat fort a permis l’émergence d’une Nation et les Constitutions depuis la révolution s’efforcent de solidifier ce principe mais on voit bien aujourd’hui que l’affaiblissement de l’Etat conduit insensiblement mais surement à la désagrégation de la Nation. Il faut bien voir que cette superposition entre Etat

circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'Étranger (ancien Conseil Supérieur des Français de l'Étranger) (une assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France) lors des élections sénatoriales. Au niveau local

Exposé Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France Introduction La constitution est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois les principes directeur de l’ordre juridique étatique, c'est-à-dire qu’elle définit quels sont les buts, les finalités que doivent poursuivre les opérateurs de droit .Elle contient également des règles de base concernant l’aménagement de la transmission du pouvoir d’Etat, elle énonce aussi les libertés fondamentales des citoyens. Du

les grecs sont dans l’antiquité les inventeurs de la science politique, ce sont eux qui ont inventés le vocabulaire du pouvoirs. Le politique dérive du mot polis : la cité. Politeia : forme de gouvernement : constitution. Les grecs ont conçu la notion de cité, de citoyenneté et de constitution dans le sens de régime politique c'est à dire un mode d’organisation du pouvoir. L’héritage romain : les inventeurs de la science juridique, ce sont les premiers qui ont réellement réfléchi sur le droit, ils

IMPORTANCE DU PARC LA BIODIVERSITE DU PNBA Le climat prédominant dans le Parc est celui du désert côtier froid, caractérisé par une extrême aridité. La pluviosité ne dépasse pas 10mm par an. Son altitude va de 0 à 15 mètres audessus du niveau de la mer. Le Parc représente un exemple unique de transition entre le Sahara et l’océan Atlantique. La zone marine du Parc (30% du littoral mauritanien correspond appartient au PNBA) consiste en un vaste ensemble d’îles principalement recouvertes de sable d’origine

Selon l’article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, « une île est une étendue naturelle de terre entourée d’eau, qui reste découverte à marée haute ». Plus précise, la définition Eurostat retenue par la Commission européenne en 1994 indique qu’une île est un « territoire entouré d’eau, possédant au moins 50 habitants, non relié au continent par un dispositif permanent (pont, tunnel, chaussée...), distant d’au moins 1 kilomètre du continent et n’abritant pas de capitale

de l’impopularité des mesures à prendre, telles qu’allonger la conscription) Cela amène la naissance des « décrets-lois » : mesures prises par le gouvernement dans le domaine législatif. Le principe de souveraineté parlementaire revient dans la constitution de 46 : le constituant interdit les décrets-lois. En 48, cependant une loi est votée et ré-autorise le retour de ce mécanisme (d’une manière différente). En 58, le constituant détermine quelles sont les compétences de l’un et de l’autre. C’est

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté