Ouvrage Règles D Ulpien

la matière des obligations est une des | |plus abstraites, et partant des plus interchangeables qui soient ; les mêmes règles peuvent convenir à des | |sociétés qui ont, sur le droit des personnes, ou sur l'organisation de l'État, les idées les plus variées. | |Cependant, il faut se garder de raisonner d'une manière étroitement logique en détachant les règles du milieu | |social auquel elles appartiennent. S'il est vrai que la technique juridique a conservé en cette matière

grande tentative de publication d’une loi (écrit de ce qui est coutumier et exposition sur le forum, demande des plébéiens : obscurité des règles de droit). Elle prohibe le mariage entre les praticiens et les plébéiens. - Le droit prétorien = Procédure, c’est l’ensemble des règles que le titulaire d’un dt doit suivre pour faire valoir ce dt en justice. La procédure à Rome est étroitement lié à l’action le dt des actions

« l'art du bon et du juste » « l'art de rendre à chacun le sien » Aujourd'hui: ce n'est plus un art mais une science. Droit/Politique: les mêmes causes n'y produisent pas les mêmes effets. Depuis longtemps les hommes ont conscience d'obéir à des règles de comportement: social familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies depuis longtemps. Implique: donner une idée de

circonstance que la matière des obligations est une des plus abstraites, et partant des plus interchangeables qui soient ; les mêmes règles peuvent convenir à des sociétés qui ont, sur le droit des personnes, ou sur l'organisation de l'État, les idées les plus variées. Cependant, il faut se garder de raisonner d'une manière étroitement logique en détachant les règles du milieu social auquel elles appartiennent. S'il est vrai que la technique juridique a conservé en cette matière l'empreinte du droit

par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge. - Doctrine :

controverses scientifiques et privilégie une logique juridique et historique que démentiraient les nuances nombreuses que justifierait une matière aussi complexe. L’étudiant pourra, en lisant les développements, sur tel ou tel point, abordés par les ouvrages cités dans la bibliographie élémentaire qui leur est proposée, se persuader que les connaissances ne sont pas aussi arrêtées que le laisserait penser l’ordre adopté et les affirmations qui l’accompagnent. En outre, quelques aspects ont été volontairement

d'occident, en 476 de notre ère, une nouvelles conception du droit c'est opposée. Le stoïcisme et le christianisme ont influencé cette nouvelles conception, on l'a doit notamment à l'un des père de l'église chrétienne saint Augustin (auteur de nombreux ouvrages dont les confessions, les dialogues philosophique ou la cité de dieu Saint Augustin n'est pas un juriste au sens strict du terme, théologien il tente cependant une définition du droit qui imprégnera pour longtemps plus de 1000 ans la pensée occidentale

universitaire du droit français. 36 Section 2 – L’évolution du droit coutumier. 36 1 – Le droit coutumier. 36 A – Nouvelle rédaction des coutumes. 37 B – Essor d’une doctrine coutumière. 37 2 – L’exemple des lois fondamentales. 38 A – Les règles de dévolution de la couronne. 38 B – Le statut du domaine. 39 Section 3 – L’ascension de la législation royale. 40 1 – Le pouvoir législatif du roi. 40 A – La doctrine. 40 B – Les grandes Lettres patentes. 40 C – Les petites Lettres patentes

conflits, une prérogative qui appartient à l’ensemblée de la cité. A) Le droit monopole du prêtre ( 8e s - 6e s av. notre ère ) Le droit romain primitif ne constitue pas un système et complète des régles abstraites . Ce droit, largement coutumier, est profondément lié à la religion. L’interprétation des règles juridiques est confiées à des prêtres (= des pontifes ) a) Un droit imprégné de religion Comme bcp de droit primitif l’ancien droit romain plonge ses racines dans la religion. Le droit est

Section 1 : La définition juridique du droit Paragraphe 1 : Les définitions formelles A) Le droit, comme un ensemble de règles Les définitions formelles sont les plus nombreuses, elles définissent le droit comme un ensemble de règles pourvu de sanctions étatiques. Exemple : Cas de Cornu, dans son vocabulaire juridique, qui définit le droit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux autres membres de la société. Cette définition