Ouvrage Règles D Ulpien

sera interdite en ce qui concerne les infractions les moins graves, les atteintes les moins importantes. Dans ces sociétés, on retrouve le fait que ces sociétés établissent une classification des infractions, ont les mêmes règles et ce en 3 catégories : En cas d’Infraction mineur :  Préjudice subi par la victime entraîne un appauvrissement de cette dernière.  Appauvrissement doit être compenser par un versement en nature, le plus souvent dans les sociétés anciennes

pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres. Droit religieux : on parle de « fas » : ce qui est permis par les Dieux. Souverain

différentes branches du droit. Cette distinction a toute sa place dans l'ordre juridique actuel. On parle de : Suma divisio qui permet de distinguer le droit public qui définit les règles qui régissent l’Etat, les collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens; Et le droit privé, qui concerne les règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers. Cette distinction doit être relativisée, car il y a des droits transversaux de la 3ème génération. On vise le droit de l'environnement

Section 1. La loi des 12 tables. §1. Les origines de la loi des 12 tables : le conflit entre Plèbe et Patriciat. Aux origines de Rome, le droit n’était pas bien distingué de la religion. Le comportement social était régi par un ensemble de règles, dicté par les dieux à Numa. Les Romains vont distinguer un droit humain, l’IUS, essentiellement de caractère coutumier, non écrit, du FAS. Coutume= façon d’être des anciens, se transmet oralement, usage répété. Mus majorum= différents usages

les évolutions et de mettre en lumière les racines de la situation juridique actuelle. «  Il faut éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire » Montesquieu. Intro : * Qu’est ce que le droit ? Peut-on définir le droit ? Ulpien (juriste romain) : « ceux qui s’appliquent à l’étude du droit doivent connaitre d’abord d’où descend cette science ». Flaubert (le dictionnaire des idées reçues) : « droit : on ne sait pas ce que sait ». Troper, la philosophie du droit (2003) :

assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes : il s’agit d’usages qui à force d’être répétés au sein d’une société finissent par acquérir une force notamment lorsqu’elles sont sanctionnés (reconnus par le juge). Place

bénéficie de la puissance publique et de la capacité de commander et de se faire obéir. Pour qu'un gouvernement puisse être obéi, il doit être légitime. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit être légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un double sens. Le premier sens, utilisé communément, désigne l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le premier ministre et son

Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation

Introduction : Contrats spéciaux = contrats particuliers de la vie quotidienne qui aboutissent à des règles contenues dans l’essentiel ds le code civil. Le droit c’est l’encadrement juridique de la vie social Ex : Leclerc prête des bornes de rechargement des batteries = contrat de prêt : mettre gratuitement à le disposition de qq’un, qqchose (prêt à usage). Exs de Contrats spéciaux : * contrat de louage (hôtesse contrat de W) ; * contrat de bail (parc des expo loue des emplacements

(égalité, liberté) + l’exemple de la république romaine = elle a donc utilisé des outils du passé. En général le droit en tant que sciences n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains et abrupts. Le but du droit est toujours de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible. Le droit est opposé aux révolutions. Le système juridique actuel est fondé dans le droit ancien. En ce qui concerne le droit public : antiquité grecque / droit privé : droit romain.