Pacification Du Divorce

en Ecosse, en Angleterre et en France. Répression extrêmement violente au terme de laquelle il faudra déterminer un système de tolérance plus aboutie. 4) La réforme en Angleterre : Initiative d’Henri VIII (1509-1547). Il va prononcer son propre divorce. Il publie l’acte de suprématie en 1534 où il se proclame chef de l’Eglise d’Angleterre. Les monastères sont supprimés, les biens d’Eglise sont saisis puis redistribués à la noblesse qui va soutenir de ce fait Henri VIII. Il va confirmer l’orthodoxie

espagnoles prennent l’avantage dans le sud des Pays-Bas. Les états généraux prennent le pouvoir au sud des pays bas et ils entament des négociations avec les provinces protestantes, Guillaume d’Orange. Négociations qui vont déboucher sur un texte, la pacification de Gand 1576. Les 17 provinces proclament une amnistie générale, l’exercice exclusif du calvinisme en Hollande et en Zélande, la liberté de culte dans les autres provinces et l’expulsion des troupes espagnoles L’accord est fragile, les cathos au

Corses (France) ; Indiens du Chiapas (Mexique) réclament de l’État plus de droits, plus de respect des diversités. La nation kurde cherche, depuis 1923, à retrouver son Kurdistan. Les Kosovars, eux, ont obtenu la reconnaissance internationale de leur divorce d’avec la Serbie (2008).  Les revendications identitaires  L’altermondialisme C’est en 1999, à l’occasion des manifestations anti-G8 à Seattle que le mouvement altermondialiste apparait sur la scène mondiale. « Un autre monde est possible

de la famille: mariage, filiation... Dernière source: droit intermédiaire: droit révolutionnaire, intervenu ds l'intermède entre l'AR et 1804. Il marque le CC au niveau des ppes: liberté, égalité, tolérance religieuse (laïcité → mariage civil, divorce...). Oeuvre de compromis, d'unification de l'histoire du droit français faite par le CC. Il n'y a plus la séparation entre droit écrit et coutumier, entre droit de la Révolution et de l'AR... Ce CC va être un des symboles de la Révolution pr tte

inexistant. La Hongrie, la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie, la RDA, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie connaîtront la fin du monopole du parti communiste. La réunification allemande interviendra le 03 octobre 1990. Sous le poids des contradictions, le divorce des Républiques Tchèque et Slovaque est consommé le 1er Janvier 1993 par l'accord de Bratislava. La Yougoslavie connaît plutôt un sort funeste dans la mesure où la transition a débouché sur ce qu'il est convenu d'appeler la barbarie de la fin du siècle

concordat qui impose au pape de partager avec les princes les profits de leur église. B : le cas de l’Angleterre : L’affirmation de l’autonomie de l’église au 16ème siècle à eu pour cause l’affaire du divorce du roi Charle 8. Ce roi d’Angleterre cherche à faire légitimer par le pape son divorce. Pape pas d’accord. En même temps Charles 8 prend une décision radicale, il fait voter un texte qui détache le clergé de l’influence de Rome. Le clergé doit prêter serment au roi à travers un engagement

reformer l’armée après la défaite de Crimée.  La condition des femmes et des enfants : le Code Civil de Napoléon, exporté à toute l’Europe, aliène la femme à l’époux par son incapacité juridique, et supprime de nombreuses conquêtes de la Révolution (le divorce par exemple). Les révolutions concernent-elles les femmes ? Dans un premier temps, on pourrait répondre que non, puisque au niveau éducatif, les femmes des milieux aisés ne reçoivent qu’une éducation domestique et religieuse, et les réformes de Victor

justice et à donner aux autorités de l’UE le pouvoir de prendre des décisions en matière de justice. Nombreux règlements de l’UE en matière de règles de compétences des juridictions, d’exécutions des jugements en matière civile, commerciale, de divorce. En matière de procédure d’insolvabilité. On a adopté un règlement qui porte sur le titre exécutoire européen ce qui signifie que dans certains domaines on peut obtenir du juge une décision de condamnation de l’adversaire qui sera considérée comme

cause de la religion, on va tirer la volonté de laïciser le droit. Aussi bien le droit public, et on critiquera le droit divin, que le droit privé et, c’est ainsi que l’on va évincer le droit canonique et que l’on introduira le mariage civil et le divorce. Mais la remise en cause concerne également les sources traditionnelles du droit. A commencer par les sources coutumières. L’ancienneté d’une règle n’est plus considérée comme une garantie de sa supériorité. Le droit romain ne peut pas non plus prétendre

régulations des rapports sociaux Exemple : le divorce est libéralisé mais cela ne veut pas dire le divorce est vu avec faveur par le législateur. Simplement, ce n’est pas au droit de dire si les gens doivent rester ensemble toute leur vie ou changer de conjoint tous les ans ; c’est la morale de chacun qui en décidera. Cette doctrine a été développé en particulier par Carbonnier, auteur de nombreux avants projets de loi dans les années 60-70, dont celui sur le divorce. C’est ce qu’on appelle la théorie du