Pacs Et Concubinage Des Homosexuels En France

tare. Cela était totalement illégal, et puni par la loi. Par exemple, les homosexuels étaient sévèrement punis par l’inquisition, invariablement condamnés à mort. Cependant, dans l’Antiquité grecque, les homosexuels jouissaient d’une excellente réputation. Les Grecs étaient spontanément bisexuels et les rapports homosexuels faisaient même partie d’un rituel de passage vers l’âge adulte. Chez les Romains, être homosexuel était plus complexe mais faisait également partie intégrante de la vie d’un

avant, la famille représentait un modèle bien déterminé : mariage, cœur de la famille. Or, depuis une quarantaine d’années, il n’y a plus de modèles familiales dominants => famille biologique, famille monoparentale, famille recomposée, famille homosexuelle, famille nucléaire. C’est une notion très difficile à cerner. Les définitions juridiques sont donc très diverses : le code civil ne donne pas de définition de la famille. Le terme « famille » est pourtant un terme qui renvoie à beaucoup de dispositions

recomposées, si le parent trouve un nouveau conjoint : un couple et des enfants issus de différentes unions (rpz 9% des familles). A ces types de famille on trouve aussi un nouveau type : un couple qui décide d’adopter. On ajoute également des couples homosexuels qui vont élever des enfants (qu’ils ont eus par différents moyens) : elles sont assez difficiles à déterminer pour l’instant. On voit dc qu’il y a une immense diversité car on mélange les liens objectifs (biologique) à des liens subjectifs (éducation

même sexe bien que cela ne soit pas expressément indiqué dans le Code civil. I- Prohibition de la polygamie en droit français La polygamie, c'est-à-dire le fait d’avoir plusieurs épouses ou plusieurs maris en même temps, est interdite en France. A. Le mariage L’article 147 du Code civil stipule qu’ « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. » En effet, il s’agit d’une condition de fond du mariage, pour qu'un second mariage ait lieu, il est nécessaire que

mœurs. Il n'existe plus un model de référence mais plusieurs models. Aujourd'hui à la famille classique fondée sur le mariage s'est accolée des familles hors mariage fondée sur le concubinage, le PACS, des familles recomposées. Avec l'évolution des mœurs se pose le problème de la famille homosexuelle, le mariage homosexuel et les adoptions étant admis dans certains pays. En partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : c'est un groupe de personne unie entre elle

définition. Paragraphe 1 : L'approche juridique La famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle

nationale. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples du même sexe de se marier, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner le droit à la parentalité et à l'adoption. L'homosexualité a été longtemps criminalisée et classée dans la liste des troubles mentaux par l'Organisation mondiale de la santé jusqu'au 17 mai 1990. Aujourd'hui elle est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Le mariage entre personnes de même sexe n'est pas autorisé en France mais un projet de

d'année car le terme de famille écrit au singulier n'est peut être plus adaptés. Les figures de la famille sont désormais plus différentes. Le mot famille peut avoir des sens très différents. Un sens biologique par exemple ou adoptive, recomposée, homosexuelle,... - Définitions juridiques. Le code civil ne donne pas de définition de la famille même si le thème de famille est utilisé dans les dispositions du code civil. Ce que fais le code civil, c'est traiter

La cour de cassation se positionne sur la question du mariage homosexuel. Elle dit non au mariage de deux personnes du même sexe. Une jurisprudence fait statue de cet état dans un arrêt de cassation de la première chambre civile à la date du 13 mars 2007. Le maire de Bègles a célébré un mariage homosexuel le 5 juin 2004 entre MM. C et Ch. Devant l’opposition du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, l’officier d’Etat Civil ne s’est pas détourné de ses convictions et a transcrit le mariage sur les

d'union plus ou moins organisés existent : le Pacs par exemple. Mais le mariage fait famille : il est fondateur de famille (remise du livret de famille). Dans les autres situations, ce sont les enfants qui vont fonder famille. La démarche est inversée dans les autres situations 2/La concurrence de la famille hors mariage Cette famille se voit parfois reconnaitre un statut : il ne s'agit pas de simples unions. Deux concubins unis ou non par un Pacs fondent une famille : la situation ici est calquée