Pacs Et Concubinage Des Homosexuels En France

1er janvier En 2001, elles ont choisi de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Désireuse d'avoir un enfant, Camille a consenti à avoir recours à l'insémination artificielle. Cet acte a eu lieu en Belgique en 2002 et la même année, « leur » fils Martin est né. Mais, en juillet 2006, Camille quitte brutalement Sabine après avoir rencontré Marc. Camille part s'installer en concubinage avec Marc et ce dernier reconnaît l'enfant de sa nouvelle compagne. Désormais, Camille et Marc

le mariage homosexuel ? » Le mariage est une union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer (désigné comme étant l’institution même du mariage) ; tel est la définition donnée par le livre de vocabulaire juridique de Cornu. C’est donc un acte juridique solennel qui se différentie des unions libres telles que le concubinage ou le célibat d’où des sanctions qui sont différentes d’un pays à l’autre. Dans le cas de la France, cela est

commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences. Par exemple, le concubinage ou la possession d’état (élever un enfant comme si c’était le sien) sont des situations de fait consolidé par le temps. Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille » soit il désigne une famille étendue par exemple la gens romaine ou le lignage de l’ancienne France ou encore la famille patriarcale : le couple, les descendants, ascendants, collatéraux. Soit il désigne

famille, à chacun son droit ». Ces réformes poussent donc à une mutation remarquable qui va jusqu’à aujourd’hui totalement réinventé le point de vue que l’on se fait du mariage traditionnel pour profiter aux nouveaux droits mis en place (pacs ou encore mariages homosexuels, principalement) et marquer un net déclin de celui-ci. Ainsi, en se basant sur les réformes les plus récentes et sur les nouvelles formes de famille on peut se demander de quelle manière le droit de la famille a su traverser

famille à cause de plusieurs choses : ▪ La crise des mariages : le divorce est un acte de plus en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé par Durkheim). On peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long

nouveaux schémas familiaux. -Histoire : En droit français, la famille s’est longtemps construite autour du couple marié. Cependant, si l’union d’un homme et d’une femme est depuis longtemps prise en considération, les relations de concubinage et les relations homosexuelles existaient déjà sous l’Ancien Régime, sans être reconnues = La société n’a reconnu le couple, pendant longtemps, que lorsqu’il résultait d’une union civile ou religieuse entre un homme et une femme. -Sous l’Ancien Régime, le mariage

1 – Le mariage homosexuelCe mariage n’est pas admis en France. Cependant, une tendance se dessine aujourd’hui à la libéralisation du mariage homosexuel : Pays-Bas (par deux lois du 21 décembre 2000, entrées en vigueur le 1er avril 2001), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005.) Il ne faut bien entendu pas confondre ces législations avec celles permettant le partenariat entre deux personnes du même sexe (PACS depuis le 15 novembre 1999 en France, partenariat enregistré en Grande-Bretagne etc.) Puisqu’en

Plan I. Mariage pour tous en France 1) Les opinions politiques 2) Opposition et manifestations 3) Evolutions sur l’homosexualité pendant les 20 dernières années en France 4) L’adoption 5) Homosexuels persécutés II. Mariage gays en Europe 1) Les pays autorisant le mariage pour tous 2) Les pays n’autorisant pas le mariage pour tous Introduction Les différents pays du monde ont des avis partagés à propos du mariage homosexuel, en effet très peu d'entre eux accordent

d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce, le pacs. Ce n’est pas la loi qui vient définir de nouveau type de famille

I - Vers une égalité des droits ? Des lois changeantes… …mais les lois ont du mal à se mettre en place. A-Des lois changeantes… En France, les lois concernant l’homosexualité ont varié d’années en années : •En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.) •Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative