Pacs Et Concubinage Des Homosexuels En France

COUPLES Cellule de base étudiée : couple hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne

société en introduisant le concubinage ainsi que le PACS (pacte Civil de Solidarité). Le mariage en France est un acte civil, et parfois religieux, qui lie une femme et un homme, en vue d’organiser leur vie commune et de fonder une famille. Cependant, depuis le début du XXIème siècle, une évolution de plusieurs législations a conduit à la reconnaissance légale d’unions civiles entre deux personnes de même sexe et le débat politique a lieu au sujet du mariage homosexuel, posant également la question

répétée à des rapports avec une personne du même sexe. Mais, l'homosexualité ne se résume pas en un simple comportement sexuel, c'est un ensemble d'attitudes, de comportements, de préférences et de valorisations qui font de certains individus des homosexuels. L'homosexualité n'a pas échappée à la règle et a été, selon les époques, soit très bien acceptée, soit totalement réprimée. Elle était, par exemple, très bien vue dans la Grèce antique, elle était même alors la manifestation d'un certain machisme

mariage est un droit individuel de l’ordre public. Depuis 1999 : PACS reconnu Concubinage reconnu Mariage Le mariage est-il encore une institution, n’est-il pas plutôt un contrat solennel ? Liberté de former un couple ? Droit du couple ou droit des couples ? Peut-on former un couple avec n’importe qui ? Un couple ne peut pas se former entre parent, pas d’inceste ! Un couple est monogame ! Un couple peu être homosexuelle ! Lorsque le couple se sépare alors qu’il était marié, donc

famille est semblable à celui des prophètes bibliques, dominant les brebis, facilement comparables aux autres personnes composant la famille. Ce modèle familial a longtemps prévalu au sein de toutes les sociétés du monde. On assiste cependant, en France notamment, depuis deux siècles, à une évolution de cette organisation familiale. L’importance des enjeux est considérable : la famille est le lieu de la Vie. Sur le plan sociologique, la structure familiale est la cellule de base de toute société

passé et encore aujourd'hui, l'homosexualité fut longtemps cantonnée comme un fait social à part, que l'on voulait ignorer, voire condamner. La Grèce antique fut souvent prise en exemple de la tolérance envers les gays. Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vifs débats. L'homosexualité est un fait ancien. Auparavant, on considérait l'homosexualité comme une maladie ou une anomalie, mais de nos jours aucune organisation majeure d'Occident ne considère l'homosexualité

hétérosexuels et couples homosexuels Le couple se définit comme l’union que forment un homme et une femme entre lesquels existent des relations charnelles et en général une communauté de vie soit en mariage, soit hors mariage. Loi du 15 novembre 1999 : relative au PACS et au concubinage. Le législateur a consacré, à coté des couples hétérosexuels, l’existence légale des couples homosexuels.  Article 515-1 du code civil sur le PACS.  Article 515-8 du code civil sur le concubinage. • Couples mariés et

française a augmentée. L’espérance de vie de la femme a augmenté et est plus élevé en France après l’Espagne. Le taux de fécondité en France en 2008 a dépassé le quota de 2 enfants par femme. On remonte à des taux de fécondité qui pouvaient s’observer avant les moyens de conception. Pour un enfant, l’âge moyen est de 30 ans. En 2009, 53% des bébés sont nés hors mariage. Mais, ce n’est pas partout en Europe. La France est le pays où il y a le plus de naissance hors mariage. L’ordonnance du 4 Juillet

enfants nés hors mariage. 5 juillet 1974 : baisse l’âge de majorité à 18 ans 11 juillet 1975: reforme du divorce ET 26 mai 2004 4 juin 1970 qui a supprimer la notion de puisssance paternelle pour la remplacer par l’autorité parentale La loi sur le PACS du 15 novembre 1999 et cette loi contrairement à d’autre lois cette loi était sur le plan technique bcp plus pauvre. Lois du 4 mars 2002 : sur le nom de l’enfant et sur l’autorité parentale La juridiction familiale L’originalité du droit de la famille

mais aussi entre chacun des époux et la famille de l’autre. La famille s’est étendue au-delà de ces deux liens classiques, d’abord une extension horizontale car aujourd’hui le droit français reconnait le couple en dehors du mariage avec le concubinage et le pacs. Extension verticale de la famille, la « parentalité », elle désigne la notion de prise en charge de protection et d’éducation des enfants. Cette fonction est assurée dans le cadre du lien de filiation. Cependant aujourd’hui cette fonction