Pacs Et Concubinage Des Homosexuels En France

PROBLEMATIQUE : Comment l’intégration des homosexuels a-t-elle évoluée durant ces 30 dernières années en Europe ? INTRODUCTION : L’homosexualité consiste à éprouver des sentiments et de l’attirance pour une personne du même sexe. Durant ces trente dernières années, la situation des homosexuels s’est beaucoup améliorée. Mais, dans un premier temps, nous allons voir l’évolution de l’acceptation des homosexuels en Europe dans le temps, qui changeait beaucoup en fonction des époques. PARTIE1 : HOMOSEXUALITE

parente ou d’alliance. Il existe plusieurs modèles familiaux, avec chacun leurs bases, leurs "lois ", et leurs croyances. Et avec le temps nous avons pu constater la pluralité de ces modèles et surtout la pluralité des bases définissant le modèle. La France ne déroge pas à la règle et a eut plusieurs modèles de famille. Les citer un à un et donner leurs caractéristiques nous prendrais un temps fou. Nous allons nous cantonner au modèle familial français contemporain et à l’image qu’elle reflète. L’intérêt

concubin sans enfants , il existe des couples partenaires au sein d'un PACS sans enfants. Ces couples ne sont liés ni par lien de parenté ,ni lin d'alliance car pas de mariage Faut il pour autant leur renié la qualité de famille ? Aujourdui rien est moin sur et on peut consatter que la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 reconnais la competence du juge aux affaire familiale en matiére de comcubinage et de PACS. Donc si le juge au affaire familial est competent dans ces affaire alors

devenu la valeur fondatrice et le fait générateur de la famille. Il occupe alors la place centrale. La famille peut être biparentale, monoparentale, hétérosexuelle, homosexuelle, biologique, adoptive, uni, séparée ou recomposée. Le Couple Union livre, concubinage. L’autorité parentale existe = déclaration conjointe. | Mariage | PACS | Personnes concernées | Un homme & une femme de – de 18 ans (Art 144) sauf dispense d’âge accordé par le procureur. | 2 personnes de même sexe ou différents

l’institution d’un mariage homosexuel, c’est le cas de la Belgique, de l’Espagne, des pays scandinaves, récemment encore le Portugal a adopté une loi du 8 janvier 2010. Cette question suscite des questions passionnées, la preuve: célébration d’un mariage de 2 hommes par le maire de Bègles. Arrêt de la cour de cassation du 13 mars 2007: le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Le droit français a fait le choix d’une formule plus souple à travers l’institution d’une union civile: le pacs (pacte civil de

2: Le PACS 46 Section 1: La conclusion du PACS 46 I- Les conditions de fond 46 II- Les conditions de forme 47 Section 2: Les effets du PACS 47 I- Les effets personnels 48 II- Les effets patrimoniaux 48 A- Le régime primaire 48 B- L'organisation du patrimoine du partenaire 48 Section 3: La dissolution du PACS 49 I- Les causes de dissolution de PACS 49 II- Les effets de dissolution du PACS 49 Titre 3: Le concubinage 50 Section 1: L'existence du concubinage 50 I- Les caractères du concubinage 50 II-

l’union libre ou le concubinage ne sont plus en marge du champ de vision du législateur, qui prend en compte ces nouveaux types de relations. Deux personnes non mariées n’étaient pas considérées comme un couple mais traitées comme s’il s’agissait de deux personnes isolées. Cette attitude entre hostilité et indifférence a laissé place à une reconnaissance officielle du concubinage, qui gagne ainsi en respectabilité. La disparition de la sanction prononcée en cas de concubinage adultérins représente

philosophiques qui l’ont précédé. L’idée la plus importante était l’idée de la liberté. Les révolutionnaires adoptaient l’union libre (concubinage), la liberté de divorce (divorce à consentement mutuel), l’accueil des enfants nés hors mariage. Le code civil (1804) avec Napoléon a abandonné cette thèse. La famille est une famille foyer aujourd’hui mais le concubinage est ignoré du code civil, les enfants nés hors mariage ont très peu de droit, et le divorce mal accepté. Les plus gros changements en

La filiation est la légitimation sociale de ce lien entre individus. Même si toute société assure la filiation, le degré de considération accordé à celle-ci diffère d'une société à une autre et toutes ne la caractérisent pas de la même façon. • En France, les filiations reconnus sont : • La filiation légitime : enfants nés de parents mariés • La filiation naturelle : enfants nés de parents non mariés • L'adoption : un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas

de nouveaux repères Encore aujourd’hui en 2011, l’ordre public d’antan reste encore un peu encré, il n’a pas totalement disparu. Si on songe en droit de la famille, on sait que la jurisprudence française a refusé la possibilité aux couples homosexuels de se marier. Le maintien de cette conception classique du lien matrimonial montre que le droit de la famille n’est pas uniquement la reconnaissance de choix individuels, la jurisprudence admet encore de contraindre les volontés individuelles au