Pacs Et Principe D égalité

cause de plusieurs choses : ▪ La crise des mariages : le divorce est un acte de plus en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé par Durkheim). On peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long de l’histoire

membres de la famille - elle est en principe le lieu privilégié de l’épanouissement des sentiments On se rend compte que la famille va se traduire concrètement par 2 réalités qui n’ont pas cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation

EFFETS DU MARIAGE Le mariage produit des effets dans les rapports entre époux (comme le PACS en produit), alors qu'au contraire le concubinage n'en produit pas. Section 1. Les rapports personnels des époux Le mariage entraîne des devoirs réciproques et leur reconnaît des droits et une égalité de droit. I. Les devoirs réciproques des époux Les devoirs sont réciproques et dans le couple il y a une égalité parfaite de droit et de devoirs. Le code civil retient quatre devoirs  : fidélité communauté

(Conséquences en matière d’adoption). La liberté entre les époux devient le principe de même que la liberté entre les parents et les enfants. Cette liberté permet d’instituer le divorce par consentement mutuel. La majorité est rabaissée à 21 ans. Chapitre 2 : l’évolution depuis le Code de 1804. Le Code Civil est un texte qui relève du compromis entre les idées révolutionnaires et les traditions de l’ancien régime. Il conserve le principe de laïcité. Le divorce est également maintenu même s’il est rendu

sacrement , donc ne peut pas être dissout, sauf par le décès Pendant la periode du droit intermédiare ( 1789 - 1804= creation du code civil) , il y'a eu une grande influence des philosophe , les revolutionnaire ont reprit les idées de Liberté , Egalité, Laicité => repercusion sur le droit de la famille => laicisation du droit de la famille càd le mariage depuis cette époque n'est plus considéré comme un sacrement. Mariage = acte civil/juridique (Manifestation volontaire d'une ou plusieurs personne

avec les enfants qui naissent dans la nouvelle cellule familiale. A° Le droit s’adapte à ces nouveaux cas de figures.       Le concubinage et aussi le PACS (pacte civil de solidarité) depuis 1999 qui donnent aux couples non mariés des droits très proches de ceux des couples mariés, y compris dans le cas du PACS pour les couples homosexuels. Le cas des enfants extra-conjugaux et adultérins a longtemps été délicat. Depuis une dizaine d’années, tous les enfants reconnus

– Une ordonnance d’Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d’éligibilité.  Les femmes sont admises dans les jurys d’assises 2000 Promulgation de la première loi sur la parité politique 1946 – Le préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes. Suppression de la notion de « salaire féminin » 1956 : Fondation de « la maternité heureuse » qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning Familial. 1965 – Réforme du régime matrimonial

de succession produis des effets pourtant la personne morte est une chose d’une nature particulière, même si la personne morte n’a plus de personnalité juridique, le respect dû à la personne humaine en cesse pas. De plus le dignité 4 est un principe à valeur constitutionnel c’est pourquoi la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire à entendu la protection du corps humain au cadavre. L’article 16-1-1 du code civil dispose le respect dû au corps humain ne cesse pas

qu'il avait autorisé afin de s'assurer une descendance). Il reste aujourd'hui assez peu du Code Napoléon (réserve faite de la formation du mariage). Le droit de la famille s'est considérablement transformé en fonction de l'évolution des mœurs. Les principes d'égalité entre homme et femme et d'égalité des enfants, qu'ils soient légitimes ou non, ont conduit à réviser l'intégralité du droit de la famille. La distinction traditionnelle entre famille légitime et naturelle n'a plus lieu d'être. Le critère

Elle se manifeste avec le développement de l’union libre, les pacsés 185 ooo pacs on été signés en 2o11. Il y a de plus en plus d’enfants qui naissent hors mariage. Et de plus en plus de célibataires. Augmentation constante des divorces 11 divorces pour 1ooo mariages environ après 5 ans de mariage. Eclatement des notions de paternité et de maternité. 249 ooo mariages en 2o1o moitié moins qu’après la seconde guerre mondiale.. Les pacs prennent le relais. AU niveau des naissances, il y a eu un boom