Pacs Et Principe D égalité

ne peut pas etre comprise sans evoqué le procès cad le qui se deroule au sein des juridiction , il faut en precisé les principes cad les principes fondamentaux de la justice . ds ces principes fondzmentaux de la justices , la justice est avt tt le pouvoir de juger , de dire celui qui raison et celui qui a tort , c 'est aussi un service publique . chapitre 1 les principes fondamentaux liés al afonction de jugé la justice est avt tt un pouvoir il s agit de dire le droit et donc de deter

ses fondements que constituent le couple et son (ses) enfant(s). Sur ce point, la famille nucléaire (ou conjugale) hétérosexuelle, composée des parents et des enfants non mariés demeure le modèle dominant dans la France d’aujourd’hui. L ’adoption du PACS n’affectera probablement pas cette norme à moyen terme. - La famille reste une « valeur refuge » La famille assure les mêmes fonctions qu’autrefois bien que celles-ci évoluent. De plus, l’idée selon laquelle la famille se désagrège s’appuie sur l’accentuation

raison d’une perception différente du défilé par les homosexuel-le-s. Il faut dire que toutes et tous avaient pu prendre conscience des dangers d’une " douce négligence " envers la défence de leurs droits et de la nécessité absolue de conquérir une égalité des droits. De plus, l’épidémie de sida avait déjà fait de nombreuses victimes, avec son lot de deuils, de situations dramatiques... et chacun exigeaient des moyens supplémentaires pour lutter contre cette terrible maladie.. Par ailleurs, la médiatisation

Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p. 7 p. 7 Egalité professionnelle et articulation des temps de vie p. 8 Accès des femmes aux responsabilités p. 9 Recommandations de l’Observatoire dans le cadre de la CEDEF p. 10 2 Regards croisés sur l’application par la France des engagements

personne dans la société (son état civil, son nom, son prénom, son domicile, etc.…) et aussi l’organisation juridique de la famille, dans ces rapports patrimoniaux (là où il y a un aspect pécuniaire en jeu). Les rapports extra matrimoniaux (le mariage, le pacs, l’union libre, la filiation, le divorce. Le droit civil traite aussi des rapports des personnes et des biens, c'est-à-dire la propriété et les autres droits qu’une personne peut avoir à l’égard d’une chose. Enfin le droit civil concerne aussi les

droit des personnes et de la famille. Jusqu’en 1972, grande loi sur la filiation, modifiée en 2004, se pose la question des droits successoraux des enfants adultérins. Ceux ci ne touchaient que la moitié que ce que touchait un enfant légitime. Le principe d’égalité absolue a conduit a modifié la loi successorale en 2001. La notion d’enfant adultérin a aujourd’hui totalement disparu de notre droit. S’agissant de la réforme du divorce, (1975 et 2004), elle a profondément modifié les problèmes de régimes

(remonter au droit Romain), le droit Français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire qu’il n’en reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarcale, lignagère, et en principe, indissoluble. La famille était légitime en ce qu’elle avait pour socle le mariage, et pour seul socle, l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage, et cela jusqu’en 1999, qui en constituait le centre de gravité

règles de droit (notion de bonne foi, délais de paiement…). Article 6 du code civil : On ne peut déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Les règles du droit peuvent inspirer par la morale (IVG, abolition peine de mort, pacs…) b) Les divergences entre droit et morale Divergences dans les finalités et les sanctions. But du droit : maintenir ordre social, force publique pour déviants. La morale poursuit la perfection intérieure, sanction = remord, réprobation des semblables

publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la Constitution cet article précise les règles concernant l’assiette (la base, la matière, soit la valeur immobilière), le taux (20, 30, 40%) et les modalités de recouvrement (la

sociales et politiques Abolition de la royauté en 1792 Abolition, de l’esclavage en 1794 Suffrage censitaire DDHC 1789 Concordat 1801, le catholicisme n’est plus religion d’Etat Restauration de l’esclavage en 1802 Code Civil 1804 (égalité des droits) Code Pénal 1809 (égalité devant la loi) Charte de 1814 qui limite la monarchie en définissant les droits des citoyens et les pouvoirs du roi Restauration du suffrage censitaire Loi anti-libérale (contrôle de la presse, baisse des libertés individuelles