Pacs Mariage Concubinage

trois pacs pour quatre mariages. Mais, en matière d'amour, le «oui» devant monsieur le maire reste la référence. «Le bonheur est dans le pacs plutôt que dans le mariage pour de nombreux couples français», a récemment titré le New York Times, intrigué par cette forme d'union au succès croissant. Les chiffres le prouvent: le nombre de pacsés a franchi la barre d'un million début 2010. Au 1er janvier de la même année, trois pacs (pacte civil de solidarité) ont été conclus pour quatre mariages célébrés

changements de la société française à travers les différentes forme d'union. En effet, de nos jours, on observe plusieurs formes d'union majeures: le PACS, le mariage et le concubinage; ces formes d'union représentent les différents types conjugaux qu'ils soient institutionnels comme le mariage ou le Pacte Civil de Solidarité ou non institutionnel comme le concubinage. Depuis 200 ans, dans notre société, ces unions n'ont pas toujours été aussi variées, cette nouvelle diversification a amené des changements

soit en mariage (couple légitime, union conjugale), soit hors mariage en concubinage ou dans les liens d’un pacte civil de solidarité (PACS). Bien souvent, lorsqu’un couple s’unit c’est pour créer une famille dans un foyer commun. La famille en droit français c’est un groupe d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance, ici nous allons traiter le lien d’alliance, autrement dit d’union mais aussi de désunions et leurs dérivés. Ainsi, pour s’unir un couple va pouvoir se marier, se pacser ou être

loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale) - Famille Homoparentale :

une évolution des familles françaises ? Quelle différence trouve-t-on entre la famille des années 1960 et celle de nos jours ? . I) Les rapports de couple A) Les différentes formes de couple 1) Le mariage L’une des principales formes d’union chez le couple est le mariage. Inventé en 1792, en France, il est considéré comme un acte civil ou religieux qui unie deux personnes de sexe différent, en vue d'une vie commune et de fonder une famille. Il s’agit donc d’un acte juridique qui

personne morale,ce sont les membres de cette famille qui sont sujets de droit. Le PACS est l’illustration de l’individualisation de la famille, il y a de ceux qui sont mariés et d’autres qui ne le sont pas soit parce qu’ils ne le veulent pas ou légalement ils ne peuvent pas (mariage homosexuel). La famille en droit resulte d’un mariage ou de la naissance d’un enfant, en dehors de ça il n’existe pas de famille.

ait pas de définition officielle du mariage, on pourrait le décrire comme l’union d’un homme et d’une femme sous un statut légal destiné à durer et par lequel le mari prend en charge la destinée du couple. Institution ancestrale, le mariage fut considéré jusqu’au milieu du XXe siècle comme le seul type de couple reconnu et donnant donc accès à une protection juridique. L’union libre, autre forme de couple, également appelée concubinage est née du fait que le mariage n’était plus ressenti comme obligatoire

1 : La formation du mariage Section 1 : les conditions de formation du mariage : §1. Les conditions de fond : A. Les conditions d’ordre physiologique 1. La différence de sexe. 2. L’âge. B. Les conditions d’ordre psychologique : Le consentement des époux. C. Les conditions morales et sociales  1. Interdiction de l’inceste. 2. Interdiction de la polygamie. §2. Les conditions de forme : A. Les formalités antérieures au mariage : 1. Remise de

Civil. Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille

dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil de solidarité