Pacta Sunt Servanda

rappelle brièvement les conditions d’adoption de cet article, in « Changements et continuité du droit international : cours général de droit international public », RCADI, 195, 1985-VI, p.192. Cf. également S. SUR à propos de l’emprise du principe Pacta sunt servanda dans la matière, in J COMBACAU, S SUR, Droit international public, 7ème éd., Paris, LGDJ, 2006, p.127. Voir enfin J. STONE qui apprécie les principes contenus dans cet article 52 -49 à l’époque du projet- au vue des caractéristiques de l’ordre