Pacte de la Société des Nations

donné une très grande variété de systèmes institutionnels qu’il s’agit ici d’étudier. La question du statut de l’Etat, de son rôle et de son périmètre, est centrale pour comprendre l’évolution de la modernité. Quel est le rôle de l’état dans les sociétés contemporaines ? Quelles relation les gouvernants et les gouvernés entretiennent t’ils ? Quel est le juste niveau des prélèvements obligatoires dans un Etat ? Dans un premier temps nous analyserons l’opposition entre les Etats régaliens anglo-saxons

ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence

Institutions internationales I) L’objet du cours : Les institutions internationales c’est à dire que l’on a pour objet d’études les organismes stables qui composent la société internationale. Une société dont les composants on un point commun, c’est d’être soumis à un droit spécial : le droit international public. Les institutions internationales ne sont pas tous les acteurs sur la scène internationale. Cela exclus les personnes privées car sont soumis exclusivement les états et les organisations

romaine l’on a pu croire que la peine de mort n’était apparue que tardivement dans les sociétés humaines, qu’auparavant régnait l’âge d’or, les recherches les plus récentes font remonter à la préhistoire l’origine des exécutions. L’examen des fresques découverts dans les cavernes, documents, des pièces concernant l’Egypte, la France préhistorique conduisent à penser que ces exécutions étaient réalisées dans les sociétés primitives par la hache, la potence ou les flèches. Pratiquement toutes les civilisations

transfrontalières, il s'agit de relations entre différents pouvoirs institutionnalisés. ces relations qui concernent directement ou non les Etats échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique puisque les parties à ces relations se rattachent à plusieurs sociétés étatiques voire sont indépendantes de ces pouvoirs étatiques. Exemples : CICR : Commité International de la Croix Rouge se définit selon ses statuts comme une organsation internationale, impartial, neutre et indépendante. Statutairement le CICR

La société des nations 1920 – 1929 Le dernier point des 14 points de Wilson stipule la création d’une société des nations et stipule une organisation des nations. Ce point qui sera affilié au traité de Versailles est la base de la création d’un nouveau système international qui remplacerait le concert européen. C’est donc après la signature du traité de Versailles le 28 juin 1919 que la création d’un nouvel ordre international fondé sur le droit sera créée. La SDN est un compromis sur la base

Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes) est un pilier du droit international contemporain (voir chapitre I). Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête historique, même si celle-ci concordait avec la

finances, la monnaie : pax americana au XXème ; Paix des équilibres, Balance of Power, aucune puissance dominante : pax europea. Mots clé : force, rapports de force ; ordre, équilibre, système international. Ecole idéaliste : idéaux, valeurs, sociétés internationales, communauté, organisation international. Grotius : Du droit de la guerre et de la paix. Anticipation sur le siècle des lumières, vision optimiste des RI. Dvpl de la guerre juste comme légitime défense. Règles à respecter dans la

Analyse des dispositions générales du Pacte………………………………………..24 6.3.1. Article premier du Pacte : Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes………………..24 6.3.2. Article 2 du pacte : Non discrimination ………………………………………………………………25 6.3.3. Article 3 du pacte : Egalité de droits des hommes et des femmes……………………….25 6.4. Analyse des droits précis de Pacte ……………………………………………………..27 6.4.1. Article 6 du Pacte :Le droit au travail……………………………………………………………………27 6.4.2. Article 7 du Pacte : Le droit de jouir de conditions

* 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord = défense collective de l’Europe occidentale face à l’union soviétique * 1955 : Allemagne de l’Ouest est intégrée à l’OTAN = elle est donc remilitarisée * 1955 : Pacte de Varsovie par le bloc de l’Est * Jusqu’en 1949, il y a eu une guerre civile menée par le révolutionnaire non-marxiste Tchang Kai Tcheck mais remportée par Mao Zedong. * Tchang Kai Tckeck se réfugiera sur Taiwan où il créera la République