Pacte international relatif aux droits civils et politiques

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :

3 LED La règle de droit : En général le droit est associer à contraintes, sanctions. Le droit est partout, s’intéresse à organisation de la vie sociale. C’est un ensemble de règles qui s’intéresse au rapport des individus entre eux ou avec l’état. Ubi Societas Ubi Jus : dés qu’il ya de la société y a du droit. Notion de droit connaît plusieurs définitions : * Droit : qu’on appelle le droit objectif, c’est l’ensemble des règles d’une société. * droit : droits subjectifs, les pouvoirs

États-Unis et sur l'Afrique). Ponctuellement condamné depuis l'antiquité (par des autorités morales et parfois politiques), et plus récemment interdit par les différentes déclarations des droits de l'homme, l'esclavage a mis longtemps avant d'être aboli. L'esclavage est aujourd'hui officiellement interdit (via par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques). L'esclavage touche historiquement les populations les plus fragiles et en premier lieu les enfants. Le sort de

code,notamment aux art 213 relatif à la direction morale et matérielle de la famille, à l'art 215 relatif du logement de la famille, et 220-1 relatif à l'intérêt de la famille, sans jamais définir ce qu'est la famille. 1) les difficultés de définition de la famille ces difficultés proviennent -du fait que la famille est un phénomène social : qui a besoin de règle de droit pour organiser les rapports juridiques entre membres d'une famille . Qui a une fonction politique (la famille est la cellule

Les mouvements altermondialistes : 1. Définition et histoire de l’altermondialisme 2. Qui sont-ils ? Comment agissent-ils ? Que veulent-ils ? 3. Exemples d’organisations altermondialistes a) Amnesty international (par SOPHIE Laïna) b) Jose Bové, une figure de l’altermondialisme (par MARTIN Ményssa) Les mouvements altermondialistes A chaque fois qu’il y a des carences ou des insuffisances en termes de lois les individus éprouvent le besoin de se regrouper pour défendre leurs

FICHES - Contentieux de la laïcité INTRODUCTION — À partir du milieu des années 80, il y a une résurgence du droit de la laïcité avec un débat sur la place de la religion dans l’espace public. — Pendant longtemps le fait religieux avait été abordé sous l’angle de la protection de la liberté de conscience, de pensée et de religion. — De nombreuses lois ont été adoptés suivant la loi du 9 décembre 1905 séparant l’état de l’église comme la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes

juge recourait à la technique des « principes généraux du droit » (26 octobre 1945, Aramu). Par cette formulation, solennelle et sobre, on retiendra ici que le Conseil d'État affirme que la non-rétroactivité des actes administratifs est un principe général du droit. Ce principe connaît des exceptions. Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs Ce principe signifie qu'un acte administratif ne peut produire d'effets de droit sur des actes ou situations existant antérieurement à son entrée

moitié du XXe siècle. Durant l'année 1948 l'article de la déclaration universelles des droits de l'homme (ONU) énonce que tout individu a «droit a la vie». Elle est actuellement remise en question. Elle est prévue dans les textes de loi de presque cent pays, mais seuls 20 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2011. Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des nations unies (ONU) et bien d'autres organisation.

http://zarow.kazeo.com Introduction générale – Droit international public et droits de l’homme, entre interférences et interactions Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l’homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d’une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et institutionnel régional. Les droits de l’H ne peuvent être assuré effectivement qu’au

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique