Pacte international relatif aux droits civils et politiques

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

varient à travers les siècles, selon les attitudes et les orientations : sa rétribution, le rétablissement de l’ordre moral, l’amendement du délinquant. Le problème a été étudié sous l’angle philosophique, religieux, politique, criminologique. C’est le point de vue criminologique et de politique criminelle qui intéresse cet exposé et plus particulièrement l’enjeu voire l’objectif de la sanction. Seulement ce dernier élément qui peut nous aider à prouver la légalité ou l’intérêt d’une telle peine. D’abord

Les modes de relation interétatique     Chapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat

Relations internationales Semestre 2 Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales

seul art 1 Protocole I : pas applicable car non ratifié par la Suisse Art 9 Pacte I : ne confère pas aux particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment

atténués dans leurs rancoeurs, vers une meilleure entente, des alliances économiques, voir politique, avec la Société des Nations. Mais la période sur laquelle nous allons nous appuyer débute sur une grande crise et marque la fin de cette période de Détente. La crise de 29 est en effet le début d'une décénnies de misère, de chômage, de désordre économique et financier. Elle provoque aussi un chancelement de la politique, les démocraties sont en péril. Toutes les classes sont touchées, personne n'est vraiment

loin, je recommande ce livre collectif auquel j’ai participé « L’ONU, droits pour tous ou loi du plus fort ? », paru en mars 2005 à Genève, édité par le CETIM. D’autres lectures recommandées : « Le droit international, un instrument de lutte ? », publication du CADTM parue en décembre 2004 ; le dernier livre de Jean Ziegler « L’Empire de la honte », qui rassemble beaucoup d’informations sur l’ONU, la sous-commission des droits de l’homme de l’ONU et les débats autour du sujet. Lié à l’histoire

L’INCARCERATION CHEZ LES MINEURS INTRODUCTION : Selon l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « nul enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ». Qu’en est-il aujourd’hui en France ? http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_internet_decembre%202011.pdf ANALYSE :

Droit international public 2 Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles