Pairie de France

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La

valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte

les distinctions sociales et les nécessités cachées sous l’apparente vanité qu’elles créent, Paul s’ennuyait au milieu de ces antiquités, sans savoir que plus tard ses relations de jeunesse lui assureraient cette prééminence aristocratique que la France aimera toujours. Il trouvait de légères compensations à la maussaderie de ses soirées dans quelques exercices qui plaisent aux jeunes gens, car son père les lui imposait. Pour le vieux gentilhomme, savoir manier les armes, être excellent cavalier

chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire. Les mêmes causes qui vont conduire en France à la réunion des états généraux, vont opérer en GB. En GB, ce sont les représentants des comtés (Shire) qui vont très vite être convoqués par le roi à coté des représentants des seigneurs pour précisément contrecarrer leur influence grandissante.

le législateur révise la constitution comme une loi ordinaire. 2. Pour une constitution rigide a/ l'organe de révision : plusieurs possibilités ● soit le législateur (pouvoir constituant) réuni différemment (ex: en France, le Parlement se rassemble en Congrès à Versailles pour adopter une révision) ● soit un autre organe que le législateur ordinaire (ex: présidt de la République, roi, gvt, peuple) ● soit une pluralité d'intervenants : peuple, pouvoir exécutif,

le juge seraient obligés de reconnaitre. Protection des animaux. Nécessité de protéger les libertés de l’individu contre le pouvoir d’Etat. §2 : La pensée libérale Les velléités de rébellion contre le pouvoir monarchique en Angleterre et en France n’ont pas manqué d’alimenter la réflexion des philosophes. Berceau de la pensée libérale. Philosophie dirigée contre le pouvoir étatique. Montesquieu : organiser l’empêchement réciproque des organes d’Etat. L’organisation empirique du pouvoir anglais

armé, on s’enfuie par la voie navigable. Temps qu’on est ds la voie territorial on est ss l’autorité Française. Ms si on quitte la mer territoriale et on entre en haute mer, plus éloigné des cotes française, on est plus sous la souveraineté de la France. Enfin le Territoire est aérien et il englobe ici la masse d’air compris entre les limites théorique que constitue la vertical des frontières terrestre ou maritime.  La souveraineté s’exerce à tous les niveaux. Le pouvoir politique organisé

dans | | |plusieurs textes juridiques et aussi pour éviter les conflits, au moment de l'application,| | |entre ces textes voisins, et ce-ci à l'instar de la France qui dispose depuis le 26 | | |juillet 1993 d'un code de la consommation. Le droit de la consommation a été également | | |codifié au Brésil, il existe

Henri Sée La France économique et sociale au XVIIIe siècle 2 COLLECTION ARMAND COLIN (Section d’Histoire et Sciences économiques) La France économique et sociale au XIIIe siècle par HENRI SÉE Professeur honoraire à l’Université de Rennes Première édition : 1925 Librairie Armand Colin, Paris Edition réalisée pour le site d’Histoire herodote.net Henri Sée La France économique et sociale au XVIIIe siècle 3 Table des Matières Introduction. Chapitre Premier. La propriété