Palais du Parlement de Bretagne

bas M.A (987-1453) Rappel pol : L’abolition ou la confirmation de cette coutume à lieu durant un procès qui est relatif à l’interprétation ou à l’application d’une coutume. C’est surtout le cas à partir du XIII°, va naître une institution le Parlement de Paris, la plus haute cour de justice. Ces décisions vont servir d’exemple aux autres juges. Le roi peut être directement saisit de la question même durant un procès par ses sujets. Un groupe ou une ville écrit au roi afin de confirmer les coutumes

Duc d'Aumale (H4/ ép princesse protestante). (1821-1897?) hérite fortune des Condé B. Ses origines Louis-Philippe ne renie jamais idées de la révolution française. Valmy. Longtemps à la solde de l'Angleterre. Récupère Palais-Royal. Homme le plus riche de France. Remarqué pour manières ridicules. Ex: se promène avec un parapluie qu'il ne lâche qu'au moment d'abdiquer. Simplicité: envoie ses enfants à H4. Tranche ac éducation Henri V, précépteurs (bien pt langues vivantes

l’église. Tout comme l’adultère. Cette séparation entre droit et religion semble être nette en France puisque la loi a séparé l’église et l’Etat en 1905. Conséquences : -les rabbins, prêtres… ne sont plus payer par l’Etat et -les lois voter par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux puisqu’il n’y a plus de religions d’Etat. *Article 1 de la constitution de 1958 : la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous

française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour chacun des trois ordres de s’entredéchirer. La rivalité surtout de la noblesse et des tiers

1590 laissant la ligue sans candidat. Isabelle Claire qui se trouve être par sa mère dans la descendance d Henri II et par son père elle était la fille du roi d Espagne. Le parlement de Paris se pose comme le gardien des lois fondamentales du royaume et rendit le 28 juin 1593 l arrêt Lemaistre. Dans cet arrêt, le parlement de paris a reconnu l existence d une roi fondamentale de catholicité mais il a également reconnu le droit d Henri de Navarre a régner en vertu des autres règles de dévolution

reste un Etat unitaire quand bien même que la réforme constitutionnelle de 2003 stipule que son organisation est décentralisée. ( Article 1, Constitution. Dans un Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, avec un Parlement qui légifère pour l’ensemble des citoyens, et sont soumis à un même Gouvernement. L’État composé se décompose en plusieurs entités ; celles-ci se présentent comme des Etats dépouillés de certains de leurs attributs, et entre lesquels existent

...................................62 L'organisation juridictionnelle..............................................................................................62 Les parlements......................................................................................................................63 L'organisation des parlements..........................................................................................63 L'exercice de la justice.....................................................

le plan militaire, cela donne une nouvelle proposition française : le plan Pleben (alors pdt du conseil en FR). Ce plan propose d’étendre la méthode supranationale à la défense. Mais dès le départ le domaine est sensible, et la France et la Grande-Bretagne ne voient pas cela d’un bon œil. Néanmoins on élabore une communauté européenne de défense la CED. Le traité est signée en 1952, les structures de la CED sont à la fois politique et militaire. Les forces nationales des Etats membres se fondent dans

Vienne, etc... attirés par la présence de grands monastères ou d’Université. L’initiateur d’un livre, qu’il soit auteur, imprimeur ou libraire, doit avant tout obtenir un Privilège qu’il achète auprès d’une autorité légale (Grande Chancellerie ou Parlement). Ce privilège lui donne le droit pour une durée donnée d’imprimer et vendre l’ouvrage en question à l’intérieur du royaume. Signalons toutefois que l’auteur prend parfois à sa charge tous les frais engagés, mais la pratique des frais partagés entre

national fasciste. L’apparition de ces trois nouveaux courants complique la vie politique italienne. Lors des élections législatives de novembre 1919, la majorité va aux socialistes et aux partis populaires catholiques. Seulement, le parlement va être paralysé par l’abstention des socialistes, ce qui fait que finalement d’anciennes élites battues lors des législatives vont réussir à se maintenir au pouvoir. II. Mussolini et les débuts du fascisme. 1. Le cursus de Benito