Panachage

électoral soit 100 000 électeurs sur un total de 104 000. La loi du 30 juillet 2003 réforme l’élection de sénateurs. Dans les départements élisant tout au plus trois sénateurs, le scrutin reste le scrutin majoritaire à deux tours avec possibilité de panachage. Dans les départements élisant au moins 4 sénateurs, le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne a été adopté. Cette loi prévoit aussi de diminuer la durée du mandat des sénateurs qui passera de 9 ans à 6. Les sénateurs qui sont actuellement

régions de plus de 1.500.000 habitants. Article L.228 Les conseillers régionaux sont élus pour la moitié au scrutin de liste départementale majoritaire à un tour et pour l’autre moitié au scrutin proportionnel régional sur des listes complètes, sans panachage ni vote préférentiel. Le nombre de conseillers régionaux à élire dans chaque département au scrutin majoritaire est déterminé par décret en tenant compte de l’importance démographique de chaque département. Le nombre de conseillers régionaux à élire

rapport à l’électeur est moins fort. Mécanismes pour pallier aux inconvénients: -l’utilisation des seuils: instauration de seuil pour pouvoir accéder à la répartition des sièges. Si les partis n’atteignent pas ces seuils, ils n’ont pas de siège. -le panachage: de deux formes: -pouvoir voter pour des candidats de différentes listes. L’électeur a autant de voix qu’il n’y a de siège à pourvoir. -l’opportunité de soit voter « tête de liste », soit pour un ou plusieurs candidats au sein de la même liste. 3

communes de moins de 3500 habitants et la situation dans les communes de 3500 habitants et plus. Dans el premier cas, il y un scrutin une liste mais on va en réalité examiner le cas de chaque candidats, parce que le sytème permet d’avoir recours au panachage, ce qui signifie que l’on peut rayer certain noms sur une liste et ajouter des noms d’une autre liste. Cela entraine l’élection au premier tour de ceux qui ont obtenue une majorité absolue de suffrage et une élection au second tour de ceux qui ont

également faire : * Des versements occasionnels ou exceptionnels à partir de 1000 Dhs. * Un versement unique. * A l ‘échéance, vous pouvez percevoir : - Un capital constitué. - Une rente certaine (5, 10, 15 ou 20 ans) ou viagère - Un panachage entre capital et rente. * Le taux minimum qui vous est garanti est de 4,5% et vous percevrez en plus un bonus en fonction des bénéfices réalisés. Ses atouts : * Un produit accessible et performant. * Une gestion souple et simple

municipal : un conseiller municipal est Èlu pour 6 ans. Le mode de scrutin varie en fonction d'un seuil de population ; on distingue les communes de moins de 3500 habitants, et les communes de plus de 3500 habitants. Il y'a une possibilitÈ de panachage (possibilitÈ de rayer des noms) dans les communes de moins de 3500 habitants. Pour les communes de plus de 3500 habitants, les listes sont bloquÈes. C'est un scrutin mixte (majoritaire au premier tour et proportionnel au second tour). Dans

de 2 500 habitants : (scrutin majoritaire à 2 tours) les liste peuvent être incomplètes, la candidature isolée est possible, les gens peuvent voter pour quelqu’un qui n’est pas candidat. • Entre 2 500 et 3 500 : listes complètes, avec principe du panachage (on a une liste proposée ou on peut rayer des gens sur la listes en rajoutant à la main de manière lisible le nom de d’autre personne d’une autre liste). • Les communes de plus de 3 500 habitants : scrutin mixte, il va mélanger à la fois du scrutin

l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président. Dans le cas contraire, le conseil régional procède d'abord à l'élection de la commission permanente, qui se déroule à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées au deuxième alinéa. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient

Les têtes de listes vont prendre 15 personnes et ces 15 seront dans la liste. Sauf qu'il y a que 10 sièges en liste. L'électeur ne pourra choisir que 10 personnes (il peut composer une liste). *La liste bloquée. C'est un scrutin de liste sans panachage. Dans ce cas là, l'électeur doit accepter la liste comme elle est ou il en choisit une autre. La liste est bloquée et il ne peut y avoir que 10 personnes sur la liste. Dans les communes de 500 000 habitants, les élections se font au scrutin majoritaire

compte épargne s’effectuera au choix du souscripteur, à travers l’une des options suivantes. * Versement intégral du compte épargne éducation valorisé * Perception d’une rente certaine versée trimestriellement d’avance (maximum 10 ans). * Panachage entre les deux options sus citées. 2.6. Prime Décès et IAD. Elle est formée par un pourcentage des versements mensuels qui varie en fonction de l’âge du client : - 5 % des versements mensuels si l’âge du client à la date de la souscription est