Pantouflage

secteur privé. En effet, le système de la carrière implique que la personne qui entre dans la fonction publique y demeure, en principe, jusqu’à la fin de sa vie professionnelle – principe tout de même battu en brèche par la pratique controversée du pantouflage ; 4. La situation du fonctionnaire revêt un caractère statutaire et réglementaire - on dit aussi « légal et réglementaire » ; l’une et l’autre formule signifient que les droits et obligations du fonctionnaire sont déterminés par les lois

du politique et de l’administration. le cabinet auprès du 1er ministre président etc. 2. Les grands corps spécialité de la haute administration française (séparation du grade et de l’emploi). Se caractérisent par « inter ministérialité » et le « pantouflage. Se définissent comme des médiateurs privilégiés entre la société civile et le pouvoir politique. Risques de corporatisme, privilégiant leurs intérêts propres Les politiques publiques Comme configuration d’acteurs III Réseaux, forums et

locaux (forte homogénéité). L'importance des filières varie en fct des PP: à gauche, la filière partisane domine et à droite, filière descendante. Le cas français est exemplaire de la montée en puissance de la filière inversée via la pratique du pantouflage. On assiste à des carrières qui se produisent hélicoïdales: "le triangle du pouvoir": 5e Rep: "République des fonctionnaires". Csq du cursus inversé: double phénomène: la fonctionnarisation de la poli: présence des fonctionnaires les gouv + nomination

et consultative. A. L’organisation du Conseil d’État. 1. La composition du Conseil d’État. Il comprend 300 membres, 100 sont permanents, les autres sont mis en détachements dans les ministères, entreprises publiques, entreprises privés (pantouflage). Les membres du CE ne sont pas tous Conseillers d’Etat. Les Conseillers d’Etat se répartissent en trois corps, les auditeurs, les rapporteurs et les maîtres des requêtes. Les auditeurs sortent de l’ENA, ils passent ensuite maîtres des requêtes

recueillir des informations : l’INSEE est le principal organisme de statistiques ;) Le SP doit respecter d’autre droit que le droit administratif • il doit respecter le droit pénal CE ass 6/12/1996 SOCIETE LAMBA Cet arrêt concernait le « pantouflage » pour le Robert pantoufler c’est simplement "quitter le service de l’Etat pour entrer dans une entreprise privée en payant au besoin un dédit appelé pantoufle." • il doit respecter le droit de la consommation il concerne les relations contractuelles

gvt, la 1ere manière c de s’intéresser a sa très grande porosité avec la sphère pol, dans la vie pol française on observe que de nbreux hauts fctionnairee embrasse un vie pol active c a dire que il quitte leurs responsabilités administrative le pantouflage, et donc ces hauts fctionnaire vont se présenter dans les élections et a la sortie de leurs carrières administrative a la sortie de l’ENA ces hauts fctionnaire vont prendre des responsabilité dans des cabinets ministériel sortir de l’appareil d’état

des entreprises qui st en relation avc l'administration à laquelle ils appartiennent et sur laquelle ils peuvent avoir des pvoirs. Ex: pour recherche scientifique pour qu'elles soient valorisées. Ss section 2: Le délit de l'ancien agent publique=pantouflage: =art 432-13 CP. =pour personne qui était ds la fonction publique au sens large et qui en sort et qui prend ds les 3 ans de la sortie de cette fonction des intérêts en capital ou en travail ds une entreprise qui était ss sa surveillance du tps où

d’optimiser la vente de boîtes de cassoulet dans une grande surface ou la gestion du profit d’un trader en assurance. Nous, notre job c’est s’occuper de choses sérieuses et de servir assez similaire chez les hauts fonctionnaires qui justifient leur « pantouflage » en arguant que les entreprises privées participant, elles aussi, au « bien être de la Nation » par l’augmentation du PNB, ils continuent, en travaillant en leur sein, à œuvrer pour l’intérêt général dont ils seraient les représentants « naturels

desquels ils pensent l’accomplissement de leurs tâches : par exemple, l’attachement à la notion de service public chez les hauts fonctionnaires. Elle conduit à identifier les passerelles qui existent entre le secteur public et le secteur privé (pantouflage, réseaux de connivence), à s’intéresser aux solidarités qui peuvent unir des agents appartenant à des corps différents mais issus des mêmes lieux de formation. Cette approche accorde aussi une large place aux recherches relatives aux modes d’exercice

a des dérogations. On autorise les mairies à contracter avec des proches des élus ou des sociétés des élus. On peut être condamné à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. L’ancien fonctionnaire Article 432-13 : On parle de délit de pantouflage. On veut réglementer le passage d’une fonction publique à une fonction privée. On veut éviter que l'ancien agent public use de ses anciennes relations publiques pour favoriser son nouvel employeur privé. (Exemple : un ancien inspecteur des impôts