Panzani Identité

la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Assemblées Générales Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, personnellement ou par mandataire, à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de réunion, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation

revenus ou autres produits de valeurs mobilières ou dont la profession comporte, à titre accessoire, des opérations de cette nature ne peut effectuer de ce chef aucun paiement ni ouvrir aucun compte sans exiger du requérant la justification de son identité, l’indication de son domicile réel, et son Numéro d’Identifiant Unique. Elle est en outre tenue de remettre au Directeur Général des Impôts ou à défaut au Chef de Centre des Impôts territorialement compétent dans le courant du mois qui suit celui

plus en plus de postes professionnels. Il permet de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes car l'usage qui consistait à désigner des femmes par un terme masculin leur imposait des dénominations qui niaient une part importante de leur identité et occultait le rôle effectif qu'elles prennent sur les diverses scènes de la vie active. Plusieurs pays francophones ont également pris des mesures institutionnelles en la matière : en 1979, la Gazette officielle du Québec publiait un avis où l'Office