Par Quels Moyens Le Citoyens Peuvent Ils Contester Les Décisions Du Pouvoir

c’est-à-dire que les citoyens votaient directement pour les décisions et aussi pour certains de leurs magistrats sans avoir recours à des représentants, comme pour la démocratie dite représentative que nous connaissons aujourd’hui. Ce système politique révolutionnaire pour l’époque ne s’appliquait cependant pas à tous les Athéniens mais seulement aux citoyens, c’est-à-dire les hommes nés de parents Athéniens. Les esclaves, les méthèques et les femmes étaient exclus du système. Les citoyens pouvaient tous

I. Définition Le mot démocratie vient du mot grec demos, qui signifie le peuple et kratos, qui veut dire pouvoir. La démocratie est un système d’organisation où c’est le peuple qui gouverne. C’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient aux citoyens. En refusant que seul une minorité ou une élite gouverne. La démocratie donne une chance à tous les citoyen de s’exprimer et par là de décider de son avenir. Le vote est un composant de tous régime démocratique. Mais pas

démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions, intervenir directement dans son exercice. La participation populaire fait référence au peuple, lorsque celui-ci se déplace aux urnes pour voter. Elle est à rattacher à la notion de souveraineté populaire: souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction et à celle

même de quatrième pouvoir pour désigner les médias. Les médias représentent-ils un atout ou bien un danger pour la démocratie ? Ils défendent avant tout les libertés fondamentales des hommes (libertés d’expression, d’opinion …) et participent également à l’élaboration de l’opinion publique. En exerçant un pouvoir de dénonciation et de contestation permanente du pouvoir politique, ils constituent un rempart, une protection face aux régimes totalitaires. Cependant, ceux-ci peuvent être facilement

...................................................... 44 Les pouvoirs des autorités chargées du contrôle ...................................................... 45 Mesures intérimaires....................................................................................................... 45 Pouvoirs d'enquête......................................................................................................... 46 Pouvoirs de décision et de sanction...............................................

lorsqu’on parle d’administration on parle de l’ensemble des organes et organismes qui assurent la fonction administrative au sein des personnes publiques. Le droit administratif s’applique à celle-ci mais aussi exceptionnellement des personnes privées peuvent être soumisses au droit administratif lorsqu’elles gèrent un service public de nature administrative. De façon plus affinée, le droit administratif c’est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administrative. Elles ont deux dimensions :

constitutionnelles européennes 2 I. Le juge constitutionnel, les autres juridictions et le contrôle de constitutionnalité A. L’organisation juridictionnelle de l’Etat 1. Le système juridictionnel 1.Présenter de manière succincte, éventuellement au moyen de schémas, les différentes juridictions qui existent dans votre Etat et l’agencement de leurs compétences. Ceci vise autant les juridictions ordinaires que les juridictions administratives ou autres et autant les juridictions de l’Etat fédéral que

positif français », RSC, 1996, p. 155 Documents fournis : CEDH, Malige c. France, 23 septembre 2009, req. n° 68/1997/852/1059 Conseil constitutionnel, décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 n° 88-248 DC portant sur la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Conseil constitutionnel, décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005 portant sur loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales CEDH AFFAIRE MALIGE c. FRANCE (68/1997/852/1059)

au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer les théories classiques de la représentation mais différentes techniques de représentation et la lutte pour la représentation. Chapitre 1 les théories classiques de la représentation Dans l’Antiquité il n’est pas question de représentation le souverain se trouve investi de pouvoirs politiques militaires administratifs

La Question Prioritaire de Constitutionnalité ou la QPC La Constitution règle l'organisation des pouvoirs publics, et fixe notamment, la répartition des compétences des personnes et des organismes qui interviennent dans l'application du droit positif et la gestion des affaires publiques. Le terme "Inconstitutionnalité" s'applique à une disposition légale qu'une des parties au procès entend déférer au Conseil constitutionnel lorsque elle l'estime incompatible avec les termes de la Constitution