Par Quels Moyens Le Citoyens Peuvent Ils Contester Les Décisions Du Pouvoir

évidence l’importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Il affirme ainsi que « la vertu politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, 1835). En effet, la démocratie conduit au repli des citoyens sur leur sphère privée et aux désintérêts grandissant pour la chose publique. Face à un pouvoir centralisé, les risques de dérives despotiques

appliquent des règles qui appartiennent au droit commercial. Idem pour la famille avec le droit de la famille. Ici le droit désigne donc un objet abstrait d’ou le droit objectif (En anglais : Law) - 2ème signification : le droit c’est le pouvoir accordé a une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation. Ici on parle d’une prérogative dont est titulaire un être humain qui va lui permettre d’utiliser un bien ou de revendiquer une chose d’une autre

est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que

du droit commun. l'Etat peut il être assigné devant la juridiction civile pour des dommages causés par des employés du services publics ? Le tribunal civil est incompétent. ( 1ère question) L'administration a la possibilité d'imposer ses décisions administratives sans recourir à l'accord du juge du fait de ses prérogatives. Le tribunal des conflits pose pour principe que le juge administratif a pour compétence de déterminer la responsabilité adminstrative. C'est le caractère exorbitant du

l’individu doit remplir. II- Le caractère obligatoire des règles juridiques Les règles juridiques contiennent des mesures qui s’imposent à nous. Certaines règles juridiques n’ont rien d’impératif, elles n’ont vocations à s’appliquer que si les citoyens n’ont pas choisie une autre solution. On appelle cela des règles supplétives comme par exemple dans le droit des contrats. L’aspect obligatoire des règles juridiques n’est pas le plus significatif. III- Le caractère coercitif des règles juridiques

idéaliste, insiste sur les devoirs de l’Etat au service des citoyens - L’autre, réaliste, constate que l’Etat utilise son pouvoir pour opprimer les citoyens. Il s’agit de savoir si l’Etat, démocratique en particulier, assure la liberté des citoyens ou est au contraire une force de répression. I- L’Etat est au service des citoyens : A- L’Etat répond au service du citoyen : 1) les conditions de vie : Chaque citoyen a le droit de survivre, c’est pourquoi l’Etat supervise l’organisation

doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel C. Le referendum Conclusion Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes il possède de

Séparation des pouvoirs et indépendance des organes. Nous entendons chaque jours parler du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais la distinction entre ces trois pouvoirs n'a évidement pas toujours existé. Le mot « pouvoir » est associé à la puissance, à la capacité, faculté de faire quelque chose. Il peut également avoir le sens d'autorité, comme les pouvoirs publics, et donc avoir pour synonyme le mot souveraineté lorsque nous parlons d'autorité suprême. Cela veut donc dire qu'une

finalité : l’intérêt général une procédure exorbitante du droit commun Une institution est une structure créée par l’homme pour gérer une collectivité càd une population ou un territoire et prendre des décisions relatives à ces derniers. La première institution est l’Etat car il a le monopole du pouvoir politique. L’Etat créé ensuite d’autres institutions qui sont administratives comme les collectivités territoriales. Il existe aussi des institutions de droit privé comme les entreprises. L’activité

volonté qui les animent pour assurer la régulation sociale . 1Ere section : la science politique est une science . Le discours des politistes ayant un caractère scientifique , tend à la connaissance . Mais beaucoup d'activité humaine peuvent tendre a une connaissance sans pourtant qu'elle puisse être regarder comme scientifique . Au XIX e siècle, le cas de la phrénologie : ==> C'était une discipline dont un médecin état l'inventeur et qui avait pour objet l'étude du caractère