Par Quels Moyens Le Citoyens Peuvent Ils Contester Les Décisions Du Pouvoir

les institutions qui régisses leurs vies en commun, idée de volonté qui les animent pour assurer la régulation sociale. I. Qu’est-ce que la science ? C’est une discipline qui tend vers la connaissance c’est-à dire connaitre un certain objet(pouvoir politique) . Le discours scientifique est un méthodique écrit par Marcel GAUCHET, la connaissance scientifique est une connaissance dont l’exactitude est obtenue garanti par l’application d’une méthode scientifique. C’est un discours rationnel qui

| | | |Garantir le respect du principe de légalité des décisions administratives est l'essence même de la fonction juridictionnelle et l'effectivité | |du contrôle du juge impose que celui-ci puisse annuler avec effet rétroactif un acte contraire au droit. Une telle annulation produit des | |effets brutaux

monogamie : l’union de la femme et de l’homme assure le renouvellement des générations indispensable à l’existence même du corps civique. Les esclaves ne peuvent pas fonder de famille La monogamie peut subir quelques entorses encas de déséquilibres (après une guerre ou encore un tremblement de terre) Sa fragilité La vie est courte, l’espérance de vie moyenne est de 25 -30 ans spécialement pour les femmes frappées par une mortalité forte par la suite de complications liées à la grossesse ou à l’accouchement

les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, réalisé par le vote, et un droit de contestation par la liberté d'opposition. Cependant celle ci n'est reconnue que dans la démocratie libérale. Et ne l'est donc pas dans une démocratie représentative. La démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus. Les représentants agissent au nom et pour le compte des citoyens, ce

droit », trancher le litige… (titre2 : les juridictions). * Les normes ne sont pas flottantes, plutôt assez bien organisées sous forme de « systèmes de droit » (titre3 : organisation en système). Titre 1 : Les normes juridiques Norme : C’est la moyenne dans un premier lieu ; c’est aussi le modèle (norme de conduite). En droit c’est le second sens qui est utilisé. C’est ce qu’il faut faire. La norme c’est le genre, la règle c’est une espèce dans la famille des normes. Le droit se compose de norme

l'occasion d'un procès devant le juge administratif ou judiciaire de contester une loi et d'invoquer la question prioritaire de constitutionnalité. Par ce procédé, un acte administratif pris sur le fondement d'une loi inconstitutionnelle peut être contesté. Après vérification, si le conseil constitutionnel estime que la loi est inconstitutionnelle, il procède à l'abrogation de la loi et les actes pris en application de cette loi peuvent être annulés. Constitution du 4 octobre 1958 Titre VII : Le

suscités par l’action de l’administration et réglés par des juridictions spécifiques selon des procédures et des règles particulières ,l’intérêt des contentieux administratif sur le plan juridique est capital ,en effet l’administré peut contester le bien fondé d’une décision administrative ,il en résulte des litiges ,car l’administration peut commettre des abus des erreurs et l’étude du contentieux administratif permet de découvrir le dysfonctionnement de l’administration. lorsque l’administré se présente

September 2005 19 Demokratie Alexis de Tocqueville et le problème de la liberté dans la démocratie Alexis de Clerel, comte de Tocqueville (1805-1859) est sans conteste l’un des plus importants philosophes de la démocratie. Arpentant les Etats-Unis d’Amérique aux débuts des années 30 du XIXe siècle, il a pu observer comment se mettait en place un modèle social auquel il croyait voué l’humanité entière. Son grand mérité est, d’une part, d’avoir perçu et formulé de manière tranchante

du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux. Le juge a un pouvoir d'interprétation car c'est à lui qu'il revient d'interpréter la signification des lois

En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La France est en pleine réforme. La réforme du système administratif est devenue en quelque sorte une priorité pour tous