Paradoxe Entre Décentralisation Et Fédéralisme

destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la compose. Tout groupe social organisé doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi les organisations

champ de connaissances à utiliser. Il faut donc isoler la question sous-jacente, et sélectionner le contexte des arguments à utiliser pour y répondre. A cet égard, trois confusions majeures doivent être évitées. 1.1.1. La première est la confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette

relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières de l’Etat avec les autres personnes ». Le droit administratif dans son expression la plus immédiatement perspective est le droit applicable à l'administration. Il est constitué par l'ensemble des dispositions qui règlent les rapports entre pouvoirs publics

individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques entre elles. Le premier c’est le droit public et le second est le droit privé. Bibliographie : • Ardant & Mathieu , Institution politique de droit constitutionnel

Banque Centrale Européenne : le garant de la stabilité des prix c ) La BCE et politique de change européenne d ) La parité € / $ e ) La BCE et la FED : deux visions différentes de l’économie 2 ) Politique budgétaire, Endettement, Croissance 3 ) Fédéralisme monétaire et atomisation budgétaire PARTIE III : POLITIQUES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES A ) Politique fiscale et politiques conjoncturelles 1 ) Stabilité des prix et politique salariale 2 ) Les retraites au cœur de l’harmonisation fiscale

rapports entre les institutions et la société, on ne saurait faire l’économie d’une perspective historique. Il s’agit, comme l’indique le sociologue français Emile Durkheim (1858-1917) de comprendre comment le droit se forme sous la pression des besoins sociaux, comment il se fixe peu à peu, par quels degrés de cristallisation il passe successivement, comment il se transforme. Le concept de société peut être défini d’un grand nombre de manières. Il s’agit d’abord d’un ensemble d’individus entre lesquels

gouvernements (qui ne durent par exemple que 10mois ou deux ans). - 2ème raison : L’administration pèse d’un grand poids, au point d’orienter le pouvoir politique et ainsi influencer ses choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique. Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui

le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis la IIIe Rép. Le régime de la Ve Rép = régime parlementaire, séparation du législatif et exécutif mais en même en temps collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un régime plébiscitaire. La C° de 1958 ne tranche pas quant à la titularité de la souveraineté. Le statut du président de la République surtout en 1962

repérer ce qui constitue une position de pouvoir légitime. Les termes les plus importants dans l’étude du politique sont la légitimité et la souveraineté. La souveraineté s’exprime par la légitimité. Le politique / la politique c’est faire la différence entre Policy et Politics. C’est séparer l’analyse des phénomènes (Politics) et les politiques publiques (Policy). Les politiques publiques c’est un ensemble de mesures et de dispositifs cadrés par des textes et exprimés par des discours qui tentent d’appliquer

assemblées, or les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée Nationale + les projets de lois concernant les collectivités territoriales sont d'abord soumis au Sénat Art 45: si désaccord entre les deux assemblées, le gouvernement réunit une commission mixte, si elle ne parvient à l'adoption d'un texte commun le gouvernement peut après une relecture du texte, l'Assemblée Nationale peut statuer définitivement. DONC le Sénat est une Chambre