Paradoxe Entre Décentralisation Et Fédéralisme

(désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique

Chapitre 1 : Le pouvoir politique Section 1 : Les paradoxes de la politique Antoine riboud, modernisation mode d’emploi I. L’unité impossible de la politique Politique est un mot polysémique… A. Pluralité des usages du mot politique IL est impossible de définir un critère qui distingue un phénomène politique d’un phénomène non politique. Ex : le droit des femmes de voter au 19e siècle ou la question du mariage gay il y a 50 ans… Un phénomène "non politique" aujourd’hui peut

démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvr politique. Paragraphe 1 – L’Etat cadre du pouvoir. Il y a pvr pol quand un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes. Distinction entre gouvernant et gouverné, entre ceux qui ont le pvr et ceux qui le ‘’subissent‘’. Ce phénomène d’autorité

jusqu'au premier tiers du 20e forge l’Etat Nation. Quand existe une Nation disent ces auteurs, il est logique que cette Nation se transforme juridiquement en Etat donc se donne d’une C. Une Nation est une abstraction càd qu’on ferait une différence entre peuple et Nation. Le peuple serait l’addition des citoyens mais chaque citoyen demeurerait visible (ne fait pas disparaitre individualité des citoyens) tandis que la Nation se substituerait aux individualités. L’idée est que si on a 50 millions de

géographiquement en Europe, mais ne l'ont pas intégré par soucis économiques et la qualifie d'« Europe de l'appauvrissement ». Entre ceux qu'on ne veut pas, et ceux qui ne veulent pas entrer dans ce continent, nous avons une Europe émiettée. Les frontières sont en pointillées. L'Europe en temps que continent à beaucoup de mal à exister; La grande erreur est de nous focaliser sur la frontière entre Londres et Ankara, alors que le vrai problème est la frontière de l'est. Les autres sont des difficultés d'opportunités

Distinction entre droit public et droit privé La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'oeuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets et

lois, les rapports avec la société. Selon H.L.A. Hart, le positiviste juridique est : - celui qui affirme que les lois sont des commandements émanant d’êtres humains. - celui qui affirme qu’il n’y a pas de relation nécessaire entre le droit et la morale ou entre le droit tel qu’il est et tel qu’il devrait être... (cité par Christophe Grzegorczyk et autres in le positivisme juridique LGDJ 1992) Avec les positivistes, il s’agit de faire du droit une science positive à défaut d’être une science

A. Distinction entre droit public et droit privé La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'œuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets et les

fonctionnement des institutions provinciales et locales D. Compétences des entités provinciales et locales E. Financement des provinces et des entités décentralisées F. Recommandations 8 Autorités traditionnelles A. Cadre juridique B. Décentralisation et démocratisation des chefferies C. Perception de l’autorité traditionnelle par la population D. Recommandations 9 Aide au développement et relations extérieures A. Cartographie de l’aide et instruments de financement B. Contrôle

Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut Charles Coquelin, 2008) et La famine menace-t-elle l’humanité ? (Paris, JeanClaude Lattès, 2010). Il a préfacé les Ecrits politiques