Paragraphe Argumente Sur Le Commerce Equitable

banques SECTION 1 : la crise financière Paragraphe I l’explication par les subprimes Paragraphe II l’excès des risques Paragraphe III l’explication par la spéculation SECTION 2 : la crise des banques ou l’effet domino Paragraphe I Paragraphe II Paragraphe III Manifestation de la crise La spéculation bancaire Crises antérieures Chapitre 2 : La gestion des risque dans la banque conventionnelle SECTION 1 : les risques dans la banque conventionnelle Paragraphe I le risque de marché (risque de taux,

faire société ». Le sens de la justice n’est qu’une de ces compétences. Il s’appuie principalement sur la capacité à justifier publiquement ses prétentions. Le sociologue qui étudie la justification ne peut donc éviter de « prendre au sérieux » les arguments des acteurs, sauf à produire une théorie dans laquelle tout ne serait qu’intérêt déguisé. Or c’est précisément ce que s’interdit l’école de Boltanski : sa position est que la justification n’est pas un pur comportement hypocrite. On peut rapprocher

SECTION 3 : L’élément matériel Paragraphe 1 : l’infraction de commission Paragraphe 2 : l’infraction d’omission SECTION 4 : L’élément moral Paragraphe 1 : La faute intentionnelle Paragraphe 2 : La faute non intentionnelle SECTION 5 : La classification des infractions Paragraphe1 : La classification selon la gravité Paragraphe 2 : La classification selon la nature SECTION 6 : Connaissance des infractions Paragraphe 1 : Les sources du droit pénal Paragraphe 2 : Interpretation du droit pénal

CNUDCI COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Irréaliste  Inutile A. La critique de l'irréalisme. La plus radicale (qui prend à la racine); elle remet en cause l'existence du droit naturel. Pour les opposants ce droit naturel unique, universel et immuable n'existerait tout simplement pas. Leurs arguments consistent dans un constat, celui de la diversité des droits positifs. Ces droits positifs varient selon l'époque et selon la civilisation → signe infaillible de la relativité du droit. C'est Savigny qui a systématisé cette critique, Savigny est

considérer que le couple marié constitue une famille. Certains auteurs le croient encore, pour dire que le mariage est l'acte fondateur d'une famille. C'est une présentation qui semble dépassée. Potier disait que le mariage est l'organisation du commerce charnel et donc ce ne pourrait pas être l'acte fondateur de la famille ( attention théorie opposée ici !! ) Dans la loi du 4 juin 1970, l'article 213 tel que rédigé exprime parfaitement l'égalité: les époux assurent ENSEMBLE ….. Si on prend

limitant du développement. On peut d’ailleurs remarquer que les deux principes substantiels de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation de 19979, celui de l’utilisation équitable et celui de l’interdiction de dommages significatifs, cherchent précisément à répondre, imparfaitement peut-être comme nous le verrons, aux causes des conflits relevant des deux catégories identifiées. D’autre part, nous souhaitons ici, bien que

procédures. II. L’avènement d’une conception moderne du droit processuel A. L’émergence de la notion de procès équitable Elle est le fruit de la JP (CEDH), et de la doctrine (Serge Ginchard). Le modèle du procès équitable est le fruit de la mondialisation de la procédure, qui se traduit par la mondialisation du procès, et par l’apparition d’un modèle universel, celui dit du procès équitable. Dans le constat que fait Ginchard est de dire que des principes communs à l’Europe sont entrain de se dégager

entre les pays " (S. d'Agostino, La mondialisation, Ed. Bréal, 2002). L'internationalisation des économies nationales résulte de l'essor des échanges internationaux, résultat d'une ouverture croissante des économies. Cet essor n'est pas récent : le commerce international s'est développé très rapidement au 19ème siècle et le degré d'ouverture de nombreuses économies était plus élevé en 1913 qu'il ne l'était à la fin des années 1960. Cependant depuis 1950, les échanges internationaux progressent très