Paragraphe Argumenté Révolution Française

règles d’autorités parentales, héritages…; Personnes mariées, …) Relation que l’on retrouve aussi dans les relations économiques (créancier/débiteur; création, fonctionnement société; héritiers; …) · Individus/État : Attribution de la nationalité française, droit de vote, ... Le droit va faire respecter les relations des États entre-eux. Cette règle implique beaucoup de domaine. · État/État : Traités internationaux qui viennent fixer des règles. Par exemple, des traités sur la guerre. Le droit est

(cf. règle de l’équilibre budgétaire) et à des règles de procédure et de contrôle très strictes. Ainsi en France, le gouvernement ne peut pas fixer un impôt si la loi ne l’a pas prévu. Il existe en droit fiscal un grand principe posé par la Révolution Française de 1789 (article 34), qui est le principe de légalité de l’impôt. D’autre part, toute la procédure fiscale est prévue par la loi. Le terme de « procédure fiscale »  toutes les règles relatives au relèvement fiscales doivent obéir à la loi

souveraineté. Dès lors, il doit être résolu par le respect maximum des souverainetés. Au XXème siècle, cette conception des conflits des lois a été abandonnée dans la majorité de la doctrine. L’allemand Savigny est considéré comme la personne qui a révolutionné le droit international privé. FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE - MBENGUE - 2010/2011 3 1ERE PARTIE : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE LOIS DANS L’ESPACE Face à un conflit de lois dans l’espace, il y a diverses

d’hériter jusqu’au collatéraux du 12ème degré. Le code civil ne connait qu’un seul type de famille : la famille légitime. Le mari avait autorité absolu sur la femme qui lui devait obéissance. Le divorce était admis, mais moins librement que sous la révolution. L’autorité du mari s’exerce aussi sur les enfants. La puissance paternelle s’arrête lorsque les enfants on 21ans. L’enfant naturelle n’est pas tout à fait ignorée. L’établissement de la filiation naturelle peut avoir lieu par reconnaissance volontaire

-La procédure civile: ensemble des règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux. Ce sont des règles du procès (la preuve, la compétence des juridictions, les délais pour agir). Il y a le principe du contradictoire: tous les arguments sont formulés à la présentation de l'affaire. -Droit international privé: rapports entres personnes privées quand ces rapports présentent un élément d'extranéité: ce sont les rapports entre différentes nationalités ( ex: un français blesse un allemand

les éléments qui alimenteront chaque partie et l’on évitera de la sorte les répétitions abusives. Certes, le candidat peut répondre aux questions dans le désordre, et en ce cas, il devra apporter une attention particulière à la présentation des paragraphes, et ne pas omettre de reporter la numérotation, afin d’éviter toute confusion et toute ambiguïté. Néanmoins, il est recommandé au candidat de faire confiance au concepteur du sujet qui formule généralement ses questions selon un ordre imposé par

------------------------------------------------- Université de Berne, Institut de littérature française Un travail de séminaire sur la représentation de l’économie dans cinq lettres choisies des Lettres persanes de Montesquieu Prof. Dr. Michèle Crogiez Cyrille Roger Berger 1. Introduction 2 2. lettre 106 2 3. lettre 115 4 4. lettre 121 5 5. lettre 132 6 6. lettre 146 8 7. Conclusion 10 8. Bibliographie 11 1. Introduction Les

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

supprime le suffrage universel (10 juillet 1940, Pétain se fait accorder les pleins pouvoirs et lance sa Révolution nationale). Condamné à mort en 1940, il meurt en prison en 1951. ( La légitimité démocratique et la France de la démocratie se trouvent donc du côté du général de Gaulle, reconnu comme le chef de toute la Résistance française (appel du 18 juin 1940, Forces Françaises Libres, fondation en 1943 du Conseil National de la Résistance qui réunit des représentants de mouvements de

personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Les juristes passent leur temps à discuter et argumenter, ils sont donc extrêmement attachés aux définitions. Ils utilisent une hiérarchie bien précise : Partie > Titre > Chapitre > Section > Paragraphe > A), B)… > a), b)… > 1), 2)… > α), β)… Le droit change tout le temps (4 lois adoptées par jour en France) et n’est pas le même partout. Exemple : Arrêt