Paragraphe Argumenté Sur La Crise En France Dans Les Annees 1780

Litec M. Morabito et D. Bourmaud Histoire constitutionnelle et politique de la France 1788 - 1958 Montchrestien 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC (De la fin de l’Ancien Régime à 1870) Année universitaire 2004-2005 DEUG DROIT 1ère année – 1er semestre Cours de Monsieur BOUVERESSE Suivant un plan chronologique, le cours comportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814).

défaite Napoléon certains pays abolit Code civil remarque : nouveau monde = recréer nouvelle société grâce : Droit, texte juridique. Section 1 : La révolution par la loi France ancien régime = communauté et privilège : par la révolution = abolit 17 juin 1789 : généraux créent Assemblée nationale avec communauté diverse 4 aout 1789 : abolition privilège, création structure + statut personne juridique fin été 1789 :

1.1.1. Quelques éléments de biographie. 7 2.1.1.1.2. Les intérêts de Jean Bodin 7 2.1.1.2. Paragraphe 1 : La souveraineté, Puissance d’une République 7 2.1.1.2.1. La République 7 2.1.1.3. Paragraphe 2 La typologie des régimes politiques chez Jean Bodin 8 2.1.2. Section 2 : la doctrine absolutiste en France au XVIIe et XVIIIe siècle. 10 2.1.2.1. Paragraphe 1 : J.B. Bossuet (1627-XVII04) 10 2.1.2.1.1. Eléments de biographie 10 2.1.2.1.2. L’apologiste

l’«hybridation ».- 6.4. L’après-franquisme comme carrefour des points de vue. I. INTRODUCTION 1. Aborder le thème des liens, surtout s’ils marquent une dépendance ou un asservissement, entre le libéralisme espagnol du début du XIX° siècle et la France désignée comme modèle possible ou avéré, c’est toucher à un sujet qui a été épineux et être conduit à se mêler à une polémique idéologico-historiographique – maintenant quasiment éteinte - pour peu qu’on mette en valeur ou qu’on déplore cette

rapports parlementaires solidement argumentés. S’il est normal d’honorer les grands tribuns de notre histoire, il est juste aussi de saluer la mémoire de ces députés convaincus et persévérants -6- qui, se saisissant des moyens et des pouvoirs mis à leur disposition, contribuèrent à faire évoluer les mentalités. De ce point de vue, le droit des femmes dans notre pays a d’abord progressé par la volonté de quelques solitaires tenaces. On sait que la France a tardé à reconnaître le droit de vote

espaces ? La notion de « Grandes Découvertes », utilisée communément pour désigner les grands voyages d’explorations maritimes auxquels se livrent les Européens à partir du XVe siècle, est assez tardive. Il semble qu’elle soit apparue dans les années 1830, dans un ouvrage du géographe alld Alexandre de Humboldt (1769-1859), grand connaisseur du continent américain, considéré comme l’un des pères de la géographie moderne. Ce qu’A de H appelle « Les grandes découvertes maritimes d’Afrique, d’Amérique

société. Pourtant ces domaines ne coïncident pas. Droit est influencé par la morale : rapport éthique et droit, mais certaines règles n’ont rien de moral ou d’immoral (code de la route). Règles morales pas encadrées par la loi (l’aide à autrui). Paragraphe 1 : les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est générale Caractère général de la règle de droit Un cas particulier peut être à l’origine d’une règle de droit (légitimation des enfants adultérins par Pétain) cependant, elle n’est

à plusieurs difficultés. Il est difficile de définir la notion de crime au sens large puisqu’on peut se demander si le crime a une existence objective en soi ou s’il est une infraction sociale. * Qu’est-ce que le crime ? * Pourquoi le crime ? Paragraphe 1 : La notion de crime Définir un terme est mettre en évidence les caractéristiques d’un terme en vue de distin- guer la définition des autres, de la singulariser. Nous allons don d’abord identifier les ca- ractères du crime pour le définir in fine

Exemple: l’obligation de donner, de ne pas faire…etc. Les obligations pécuniaires sont susceptibles d’exécution forcée ; les obligations pécuniaires sont régies par le principe du nominalisme monétaire c'est-à-dire 1franc d’il y a 50 ans vaut 1 franc aujourd’hui. Ce principe n’est pas absolu, il profite au débiteur ; en effet, les parties à un contrat peuvent prévoir des clauses d’indexation qui permettent de combattre l’érosion monétaire. Les classifications fondées sur la source ou d’origine

l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle : Normandie, le Poitou, l'Anjou, le comté de Toulouse, la Champagne... ( Au 14ème siècle : le Dauphiné. ( Au 15ème : la Bourgogne, qui devient une possession administrée par le royaume de France, la Bretagne, la Provence. Ensuite