Paritarisme

et la CGC ne signent pas, dénonçant un projet de “ culpabilisation des chômeurs ”. Le débat sur le paritarisme et la place respective du contrat et de la loi est lancé lorsqu’en juillet, Martine Aubry et Laurent Fabius refusent d’agréer la nouvelle convention. En réaction, le patronat, la CFTC et la CFDT suspendent leur participation aux instances de l’Unedic, qu’ils gèrent dans le cadre du paritarisme. 2001 16 juillet 2001 - Accord sur les voies et moyens de la négociation collective censé refonder

cumul des mandats politiques et syndicaux. Le non-cumul est adopté en février. 1947 : les tensions de la guerre froide entre l’Est et L’Ouest rejaillissent dans les débats internes aux syndicats. Naissance de la CGT- FO qui s’oriente vers le paritarisme et le réformisme. La CGT reste dominée par les éléments communistes. 1964 : la CFTC se scinde en deux : CFTC et CFDT – Confédération Française Démocratique du Travail. Evolution vers un syndicalisme laïc. La CFTC se maintient avec une référence

institution traversera la Révolution grâce au premier juge élu en 1790 .Le premier conseil des prud’hommes fut créer en 1806. La législation des prud’hommes sera remaniée de manière importante au lendemain d la Révolution de 1848 avec l’apparition du paritarisme. Pour être électeurs et éligibles ,il faut être patron ou ouvrier ou compagnons …être âgé de 21 ans et résidant depuis six mois dans la circonscription prud’homales et il fallait également savoir lire et écrire. Au XIXème siècle , le conseil s’ancre

comporte une formation de référé et (sauf exception) cinq sections : * activités diverses, * agriculture, * commerce et services commerciaux, * encadrement, * industrie. La section peut être divisée en plusieurs chambres. Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège salariés et le collège employeurs pour ce qui est des conseils et des sections (ainsi, lorsque le président du conseil est un salarié, le vice-président

susceptibles de leur causer quelques tracas. Le débat paritaire sur les questions de sécurité s’est alors déplacé vers l’extérieur de l’entreprise au sein d’instances de concertation, à l’initiative en particulier d’Alexandre Millerand. Toutefois, ce paritarisme sur la sécurité ne prendra vraiment son essor qu’après la Seconde Guerre mondiale. Même si en 1928 une recommandation de l’Organisation internationale du travail avait préconisé l’institution de Comités paritaires de sécurité dans les entreprises

sont élus tous les ans et sont responsables du fonctionnement de chaque section. Ainsi à chacune des étapes de la procédure, chaque affaire est toujours examinée par le même nombre de conseillers " salarié " et de conseillers " employeur ". Le paritarisme constitue l'un des atouts-clés des Prud'hommes : il favorise le dialogue entre employeurs et salariés ainsi que la résolution des conflits à travers des décisions communes, équilibrées et impartiales. 4. Fonctionnement du conseil du prud’homme

Borloo). Une vingtaine de réunions entre octobre 2007 et juin 2009. 200 opérationnels contributeurs. Les objectifs : 1. Responsabilisation : donner une visibilité à chaque collaborateur sur l’évolution de son emploi (métiers – stratégie – charge). 2. Paritarisme : partager l’analyse de cette évolution avec les partenaires sociaux. 3. Sécurisation : développer l’employabilité au travers de parcours professionnels sécurisés. 4. Anticipation : préparer l’avenir des compétences dès maintenant. 5. Satisfaction

droit à la carte de presse, attribuée, après une année probatoire, par la CCIJP, réunissant des professionnels élus, employeurs et salariés. Quatre autre grandes commissions travaillent à la cogestion de la profession de journaliste, en vertu du paritarisme et de la Convention collective nationale de travail des journalistes: la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels la Commission arbitrale la Commission des droits d'auteur des journalistes la Commission paritaire des

presse et du spectacle IRPS : Institution de retraite de la presse et du spectacle Pôle emploi regroupe les activité de l'ANPE et de l'Assedic PSS : Plafond sécurité sociale CSG : Contribution sociale généralisée FCAP : Fonds commun d'aide au paritarisme Fnal : Fonds national d'aide au logement IR A A A A A A A M M IR M M M M IR IR Si salaire est < ou = au salaire charnière ( 179,06 € journalier en 2011, changement au 1er avril de chaque année ) DiversCaisse

peuvent signer avec l’État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites. Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de