Paritarisme

ou d’ “ épargne salariale ”. Un capitalisme patrimonial se prépare qui traduit l’interaction entre la financiarisation de l’économie et les NTIC. La “ refondation sociale ” du MEDEF donne un bon exemple de la régression sociale sous couvert de paritarisme. Ce n’est pas un paradoxe de constater que le salariat s’étend mais que les protections salariales peuvent à certains moments reculer. 2. La valeur pour les actionnaires A cause du chômage longtemps incompressible, le rapport des forces entre

est la règle. Il est alors d’autant plus critiquable qu’il est celui d’opter pour l’adhésion à un régime cogéré par les syndicats d’employeurs et de salariés alors que les régimes des « non-non » ne le sont que par les syndicats d’employeurs. Ce paritarisme n’a de sens que si les régimes de sécurité sociale sont professionnels, et il n’a de pertinence que pour gérer les régimes des salariés. Cela est du reste la raison de son appauvrissement, matérialisé, après la loi Juppé, par l’introduction de personnalités

situation une personne ne peut comprendre l’autre personne. Met en scène des parties qui sont dans des positions structurellement différentes : ne sont ni égales en droit ni égales en faits. Cette différence de positions structurelles justifie le paritarisme dans la juridiction prud’homale = fait que la juridiction est composée de juges élus dans un collège employeurs pour les uns et dans un collège salariés pour les autres. II- Les relations entre le droit de la procédure et le droit substantiel

France entre 2007 et 2010. Ces quatre syndicats figurent au palmarès des douze organisations les plus auditionnées par les députés aux côtés du MEDEF ou de la CGPME. Et pourtant, cette démarche ne peut être analysée ni dans le registre du paritarisme, ni dans celui de l’action de l’action sociale (grèves et manifestations) qui sont ceux attribués traditionnellement aux syndicats. Il s’agit davantage ici d’action d’influence de la sphère privée sur la décision publique, de lobbying. Aux Etats-Unis

la loi sur la SST est aparue, c’Est celle qu’on connait ajd. 1979 : Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Objectif : Élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs Moyen :
 Paritarisme Structures de prévention
• Comité de santé et sécurité du travail Représentant à la prévention
 Pas tjrs present en entreprise, les Syndicats ont instauré ça dans les CC Programme de prévention
 Programme de santé Nouveaux droits pour les travailleurs

conçu par des cotisation assises sur les salaires. Sa gestion est paritaires → organisation de salariés et d'employeur qui gèrent le régime, et la gestion par les employeurs et salariés est logique car ce sont eux qui cotisent. Grand principe de paritarisme de la gestion de la SS. D'où une forte réticence des syndicat de voir l'Etat se mêler à cette gestion. L'expérience de Vichy liberticide, fait que les syndicats voit l'intervention de l'Etat d'un mauvais oeil. Une crainte était également de dire

informations, formation), de définir les modalités de l’action (grèves, manifestations…), de porter les revendications et de négocier des accords collectifs. Les syndicats deviennent des interlocuteurs permettant de réguler les conflits. De plus, le paritarisme de la Sécurité sociale (représentation à égalité des employeurs et des représentants de salariés) conduit les partenaires sociaux à décider ensemble, voire à gérer ensemble (cogestion). Les syndicats sont donc devenus des institutions. L'institutionnalisation

convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. CHAPITRE I Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur Article I-1er Aide au paritarisme De nombreux textes légaux ou conventionnels visent, depuis plusieurs années, à élargir la reconnaissance du droit syndical à tout salarié. Les organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés de la branche

jugé par un tribunal impartial au sens ou l'entend la CEDH en raison de l'absence de juges professionnels. Arrêt du 24oct 2005. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en considérant que le droit à l'impartialité était respecté, à la fois par le paritarisme et par la possibilité du juge départiteur. IV] Les juridictions de la sécurité sociale Ces juridictions reposent sur une grande distinction de la sécurité sociale, la distinction entre le contentieux général et la sécurité sociale, et

évoluer en même temps que cette situation, pour pouvoir résoudre au mieux le problème. Comme nous le voyons dans le Nouveau Dictionnaire Critique d'action Sociale[8], « le partenariat voisine avec le projet, le contrat, l'évaluation, mais aussi le paritarisme ». Le travail en partenariat implique donc un travail entre professionnels différents: un travail pluri-professionnel. Je vais ainsi définir ce qu'est la pluri-professionnalité. 4/ Pluri-professionnalité: La pluri-professionnalité est