Parlement Controleur Du Gouvernement

Bodin. I. Les sources doctrinales A) Machiavel (« Le Prince » en 1515) Dans ce livre, il insiste sur l’autorité du souverain qui ne doit pas être limitée. Il rappelle qu’il existe 3 formes de gouvernement (cf. Aristote) : la monarchie (gouvernement d’un homme), l’aristocratie (gouvernement confié à une petit groupe d’hommes en raison de leur naissance), la démocratie (le peuple gouverne). Entre ces 3 modèles, Machiavel dit qu’il préfère que la monarchie soit installée mais qu’elle peut s’appuyer

l’autorité qui le fait appliquer. Le référendum non consultatif : on émet une décision qui n’est pas liée à l’autorité qui a commandé le référendum. Le référendum législatif : on vote une loi qui a la même valeur qu’un texte du Parlement. Le référendum constituant : une loi qui a la même valeur que la Constitution. C’est l’institution qui représente le plus la démocratie mais elle est aussi la plus ambigüe car le référendum peut vite se transformer en plébiscite

LA MONARCHIE ABSOLUE Avant la révolution de 1789, la France à une Monarchie avec à sa tête un roi. Le mot monarchie vient du grec: d'un seul homme. Les principaux monarques descendent d' Hugues Capet et sont les Capétiens. I. Le gouvernement monarchique A. Le pouvoir royal Fondement = principe qui va légitimer le pouvoir royal. D'où le roi tire-t-il son pouvoir ? 1. La légitimité religieuse de la fonction royale La légitimité du pouvoir est le fait d'être reconnu et accepté. Aujourd'hui

revêt la forme d’audits qui peuvent porter sur des services spécifiques, des programmes, des projets, etc. ; ces audits sont réalisés par un service spécialisé de la DG XX et leurs conclusions se présentent finalement sous la forme de rapports du contrôleur financier de la Commission. Aux fins du présent chapitre, nous parlerons de contrôle interne et d’audit interne pour désigner ces deux fonctions. 4.1.3. Ces deux fonctions, bien que différentes de par leur nature, englobent la vérification de

indépendantes présentent plusieurs caractéristiques juridiques au sein de l’administration centrale et la création de tels organismes revêt une signification administrative particulière. Ce sont des autorités qui ne sont pas à la disposition du gouvernement, elles se développent depuis la fin des années 70. Ces dernières années le législateur a ressenti le besoin de dégager une cohérence juridique dans le régime applicable à ces différentes autorités et c’est ainsi que deux lois du 20 janvier 2017

mondiale et est de facto, l’élu du peuple. Il compose librement son gouvernement et ne peut être renversé par le Parlement. Il doté de grands pouvoirs et de moyens qui lui confèrent une grande possibilité d’actions. Même si les pères fondateurs avaient des doutes quant à la forme que devait prendre l’exécutif, ils voulaient quand même pour la fédération un exécutif fort, condition sinéquanone pour le maintient d’un bon gouvernement selon eux (Hamilton, the Federalist). Pour définir l’exécutif américain

de Paris. 1209 : Début de la croisade contre les Albigeois. 1214 : Bataille de Bouvines, victoire de Philippe Auguste. 1215 : Grande Charte anglaise. 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1261 : Interdiction du duel judiciaire. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentats d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt.

chiffres : - division organique (deux chiffres), - programme (deux chiffres). C'est sur cet article budgétaire - les crédits par programme - qu'est fondée la spécialité légale. Il ne peut être dérogé à la spécialité légale que par le vote, par le Parlement wallon, d'un feuilleton d'ajustement au budget général des dépenses. Le deuxième volet de la spécialité budgétaire hiérarchisée- la spécialité budgétaire administrative s'applique aux crédits qui, à l'intérieur d'un programme, sont ventilés suivant

de la France. Il va préparer le coup d’État du 18 brumaire an 8 ( le 9 novembre 1799), il va s'emparer politiquement de la France et il en devient même le seul maître. La période napoléonienne commence, dès l'année 1800, Napoléon transforme le gouvernement de la France et s'empare de tout les pouvoirs. Il se fait nommé Consul pour 10 ans et en 1802, il estime que 10 années ne sont pas suffisante et se fait nommé Consul à vie, en 1804 il prend le titre d'empereur, sous le nom de Napoléon 1er. Sous

toutes les dépenses traditionnelles qui vont permettre la bonne exécution des services publics classiques, c’est-à-dire régaliens (Gouvernement, Parlement, Président de la République). On y recense les dépenses de personnel, d’entretien des administrations ; mais aussi l’ensemble des coûts de la fonction publique. C’est dans le but de réduire ce poste que le Gouvernement entreprend une politique de non renouvellement des fonctionnaires pour diminuer les dépenses. 2) Les dépenses d’investissement :