Parlement Controleur Du Gouvernement

programme de révision ne comprend pas la partie de cours relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article

qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites des droits de l'état Le droit constitutionnel permet de fixer les règles pour éviter d'abuser du pouvoir. Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il

revanche, des difficultés particulières en lien avec le respect des principes démocratiques peuvent surgir lorsqu'il s'agit de vérifier la conformité des lois à la norme suprême. En effet, influencés par les acquis rousseauistes, la loi, votée par le Parlement, organe législatif considéré comme souverain car issu directement du peuple par l'élection, est considérée comme l'expression de la volonté générale et ne peut donc mal faire (car issue de représentants de la nation). Dans cette conception, la loi

Celui-ci va vérifier la conformité de l’ordre si c’est conforme il l’exécute. Il y’a une procédure donc d’ordonnancement puis la procédure d’exécution qui correspond à l’engagement de la dépense puis le paiement. Ce réseau est doublé du réseau des contrôleurs financiers présents dans chaque ministère, ils dépendent du ministère des financent, ils voient la conformité du recrutement des fonctionnaires. Séparation des ordonnateurs et des comptables = premier principe. L’ordonnateur peut déléguer l’ordonnancement

à ses côtés : Henri Léonard Jean Baptiste Bertin, contrôleur général de 1759 à 1763, est pourvu plus tard d’un titre de Ministre d’Etat qui fait de lui une sorte de ministre partiel de l’agriculture jusqu’en 1780. On peut également citer D’Ormesson et plus tard, Turgot entouré de Dupont de Nemours, l’abbé Baudeau et de Condorcet, parmi les représentants de cette pensée libérale au pouvoir. Si des hommes appartenant proprement au gouvernement du royaume s’occupent d’influencer la politique agricole

conditions. Les institutions de contrôle ont été créées et modernisées. Toutefois la mise en œuvre opérationnelle de ces réformes souffre encore de certaines insuffisances qui obèrent la fiabilité et l’efficacité de l’ensemble du dispositif. Le Parlement prend une part insuffisante à la définition des stratégies politiques et au contrôle de l’exécution. Les Ministères techniques ne sont pas assez impliqués dans la préparation du budget. La nomenclature budgétaire n’étant pas adéquate, aussi bien

« le traité des délits et des peines », dénonciation de la cruauté, des supplices, des tortures infligés pdt enquêtes+ critique de l’arbitraire des peines 3 mars 1766 : séance « de la flagellation » 1774/1776 : louis XVI confie la fonction de contrôleur général des finances à Turgot (tente de supprimer les corporations de métiers et la réglementation des prix ms échec les prix montent, le peuple est pas content louis 16 revient en arrière rétablie les corpo et renvoie Turgot) 1774-1776 : guerre

(d’où la série de lettres envoyée à sa femme). Jean de La Bruyère Biographie Jean de La Bruyère serait né dans un village voisin de Dourdan (40km au Sud-ouest de Paris) et a été baptisé le 17 Août 1645. Il est le fils ainé de Louis de la Bruyère, contrôleur général des rentes sur l’hôtel de ville, et bourgeois de Paris. Il est vraisemblablement élevé à l’Oratoire de Paris et obtient le titre de licencié en droit à l’université d’Orléans. Il va ensuite vivre à Paris avec sa famille, mais ça ne l’empêche

règlement, loi de finances portant ratification de l’octroi de crédits supplémentaires et/ou de recettes correspondantes en cas d’extrême urgence, de calamité nationale ou de nécessité impérieuse d’intérêt national constaté collégialement par le Gouvernement). Les cadres budgétaires dans lesquels se répartissent les opérations des lois de finances y sont précisés ; o la Partie II donne en son article 5 une définition des ressources et des charges du budget général de l’Etat. Le même article explicite

: PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs). AZlZ GHERNAOUT : Professeurà I’I.S.C.A.E. AHMED BOUACHIK : Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. JANVIER 1998 LE CONTROLE oEs E.P ET MANAGEMENT