Parlement d'Aix

Ancien membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre I. Lorsqu'en 1993 fut discutée la Constitution d'Andorre par les représentants des coprinces (le président de la République française et l'évêque d'Urgell) et ceux du Conseil général (le Parlement élu par le peuple), la nécessité d'une juridiction constitutionnelle n'était pas évidente. Déjà avaient été prévues une juridiction de premier ressort en matière répressive (le tribunal des corts), une juridiction de première instance (les batlles)

construction européenne. Retour du grand Allemagne, de part son appartenance à l’UE et même à l’OTAN. Conquête du pouvoir de Hitler est légale, il a été élu par le peuple. Avant de se faire donner les pleins pouvoirs, il a obtenu un soutient au Parlement. Et c’est après que les autres partis se sont opposés. Donc il y a bien un problème de la démocratie pour les Allemands quand l’on réduit la démocratie à la seule, souveraineté du peuple décision majoritaire, si le peuple a pu désigner Hitler comme

TRAVAIL SUR LE PLAN DETAILLE : LE FRONT POPULAIRE ( 1936 – 1939 ) I/ LA VICTOIRE ET L’ACTION DU FRONT POPULAIRE Le Front Populaire ( Radicaux, Socialistes et Communistes ) obtient la majorité absolue aux élections d’avril-mai 1936. Le Président de la République, Albert LEBRUN, confie au socialiste LEON BLUM le soin de former le gouvernement. Il compte des socialistes et des radicaux mais pas de communistes qui le soutiennent sans y participer. Pour la 1° fois des femmes occupent des fonctions

de la démission du gouvernement » Le président nomme le premier ministre, mais ne détient pas le pouvoir de le révoquer. Le départ du premier ministre est lié à une démission volontaire Le président dispose également de pouvoir à l’égard du parlement. Il dispose du droit de message selon l’article18 de la constitution, et du droit de dissolution précisé à l’article 12. Le droit de message est un moyen de communication traditionnel du président avec les chambres. Selon la tradition, le chef

l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure, qui oblige les membres des Assemblées à manifester clairement leur désir de voir remplacer le ministère

l’organe incarnant la souveraineté du peuple, c’est-à-dire le Parlement). * Une petite histoire de la « responsabilité politique » La responsabilité politique des gouvernants n’a d’abord été que pénale, c’est-à-dire que les gouvernants avaient obligation de répondre de leurs actes devant la justice, si nécessaire. Ainsi est-elle née en Angleterre au XVIe siècle, lorsque Henry VIII et Elizabeth Ier firent voter des lois au Parlement (alors sous leur domination) qui permettaient une relecture

politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple, il a deux missions essentielles: il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34

parce que vous ignoreriez l'opinion publique. Il n'en est rien. Nul plus que vous, à l'instant du vote sur l'abolition, ne respectera la loi fondamentale de la démocratie. Je me réfère non pas seulement à cette conception selon laquelle le Parlement est, suivant l'image employée par un grand Anglais, un phare qui ouvre la voie de l'ombre pour le pays, mais simplement à la loi fondamentale de la démocratie qui est la volonté du suffrage universel et, pour les élus, le respect du suffrage universel

généralement, c’est parce qu’il ne remplit plus les fonctions que l’on attend de lui. Pour ce qui concerne la IVe République, c’est un régime qui n’a pas fonctionné correctement, notamment en raison de la répartition des pouvoirs. Régulièrement, le Parlement, bloqué par les conflits politiques, se déchargeait de sa tâche sur l’exécutif. Il n’exerçait pas véritablement son pouvoir législatif. Par ailleurs, un autre problème était l’impossibilité de mettre fin à ces conflits politiques. Les affrontements

par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin du président de la république. Chapitre 3: Le fonctionnement des institutions. En 1875 on espérait que la République parlementaire serait une république équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur