Parlement de Bretagne

sont laissées aux protestants pour assurer leur sécurité. Charles de Gontaut-Biron: C'est un militaire français célèbre pour l'amitié que lui portait le roi Henri IV. En effet, le roi lui donne plusieurs titres: il devient amiral de France et de Bretagne en 1592, maréchal de France en 1594 puis gouverneur de la Bourgogne en 1598. Cependant, il conspire contre le roi en s'alliant avec l'Espagne et la Savoie pour prendre les armes contre son pays. Suite à cette découverte, le roi essaye de lui faire

I-Un gouvernement en manque d’autorité. A) La primauté du parlement discréditant l’exécutif. En réponse à un exécutif fort « Or il n’en a plus guère ». Fonctionnement du régime parlementaire Gaston pour ce régime avec un exécutif plus fort Exemple Grande-Bretagne B) Le Président du Conseil : Une fiction. Pas mentionné par la C° Csq : Pas plus de pvr qu’un autre ministre, pas arbitre Contrairement au 1er ministre. II-Les conséquences de la subordination de l’exécutif. A) Le multipartisme cause de

scolarité au collège d'Harcourt à Paris et des études de philosophie, il devient président du parlement de Bordeaux en 1714. En 1717, il épouse à 28 ans Jeanne de Lartigue, une protestante issue d'une riche famille et de noblesse récente qui lui apporte une dot importante. C'est en 1716, à la mort de son oncle, que Montesquieu hérite d'une vraie fortune, de la charge de président à mortier du parlement de Bordeaux et de la baronnie de Montesquieu, dont il prend le nom. Délaissant sa charge dès qu'il

XV finit par ne plus supporter ce double jeu d’oppositions et de sanctions réciproques ».Albert Rigaudière exprime une crise à laquelle Louis XV, Roi de France, compte mettre un terme en réaffirmant son autorité. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris est un compte rendu du discours de Louis XV, prononcé le trois mars 1766. Louis XV est né le 15 février 1710 à Versailles. Il est le troisième fils de Louis de France, duc de Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. Il est l'arrière-petit-fils

représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

quoi les régions françaises constituent-elles un cadre de vie pour leurs habitants et sont des acteurs incontournables de l'aménagement du territoire ? Pour tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons tout d’abord à notre région la Bretagne et, à travers elle, au fait régional en France. Nous évoquerons ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple breton. Enfin nous nous intéresserons au modèle allemand

Pflimlin démissionne le 31 mai 1958 et De Gaulle accepte de devenir le président du conseil le 1er juin 1958 mais à une seule condition, celle de changer la Constitution. Le 3 juin il est autorisé par le parlement à écrire une nouvelle constitution avec des conditions imposées par le parlement : le respect de la séparation des trois pouvoirs, le maintien de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale, et la soumission à référendum de la nouvelle constitution. Finalement, la IVe

la Constitution dite coutumière est basée des normes et valeurs véhiculées oralement. En effet, ces règles ne sont pas écrites précisément dans un texte de loi mais elles sont connues de tous et leur légitimité est tout aussi importante. La Grande-Bretagne, par exemple, a une constitution partiellement coutumière mais elle a aussi des règles écrites. En France, La constitution est écrite et elle est composée notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, du préambule de la

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif, il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). A - La définition du régime parlementaire a) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils

aux parlements des divers provinces Parlements : tribunaux composés d’avocats et de juges, souvent des nobles. Ceux-ci ont souvent acheté leur magistrat au roi, qui veut financer le royaume. Parlement « enregistre » les mesures du roi, les rend public, les diffuse et informe la population. Ils ont aussi un droit de remontrances, il peuvent conseiller le roi et proposer des modifications d’une loi au roi, s’il juge qu’elle va contre les intérêts du peuple et de leur province. Les parlements s’opposant