Parlement de Bretagne

de l’Etat et le parlement. Le déclin du chez de l’Etat va entrainer un déclin de la responsabilité du gouvernement devant le chef. L’organe qui profitera de cette évolution est le parlement. Le gouvernement, dès qu’il est nommé par le chef de l’Etat, doit aller devant la chambre pour demander aux parlementaires s’ils veulent bien soutenir sa politique. Vote de confiance ou vote d’investiture. Cette responsabilité pose problème car le gouvernement peut-être renversé par le parlement et par le chef

régime de droit anglais. Sauf dans le cas du Québec, où le droit civil est fondé sur le Code Napoléon, le droit pénal et le droit civil du Canada tirent leur origine de la common law et du droit écrit anglais. La common law, qui s’est créée en Grande-Bretagne après la conquête normande, était fondée sur les décisions des juges des tribunaux royaux. Elle a évolué en un système de règles fondées sur des « précédents ». Lorsqu’un juge rend une décision qui doit être exécutée juridiquement, elle forme un

à 1 tours (A) ou encore un scrutin uninominal à 2 tours (B). A-Scrutin uninominal à un tours : Lorsque le scrutin se déroule à un tours c'est le candidat qui a obtenu le plus de voix qui est élu. Ce mode de scrutin est utilisé en Grande Bretagne mais aussi aux États-Unis pour les élections intermédiaires. Ce mode de scrutin présente de nombreux avantages . Tout d'abords il oblige l'électeur à voté utile dès le premier tours c'est-à-dire directement en faveur d'un candidat qui a des chances

études de droit, il devient conseiller au parlement de Bordeaux en 1714. Le 30 avril 1715 à Bordeaux, il épouse Jeanne de Lartigue, une protestante issue d'une riche famille et de noblesse récente , alors que le protestantisme restait interdit en France depuis la Révocation de l' Edit de Nantes , qui lui apporte une dot importante. C'est en 1716, à la mort de son oncle, que Montesquieu hérite d'une vraie fortune, de la charge de président à mortier du parlement de Bordeaux et de la baronnie de Montesquieu

Royaume-Uni a modifiée la nature des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatifs du pays. Historiquement, la fusion apparente de l'exécutif et du législatif, avec un Premier ministre, chef de l’exécutif, tiré directement du parti le plus représenté au parlement, a conduit certains théoriciens à prétendre que la séparation des pouvoirs n'était pas applicable au Royaume-Uni. Cependant, au cours des dernières années, ce principe semble avoir été adoptée comme partie intégrante de la constitution, bien que

nouveaux pays: La grande-Bretagne, la république d'Irlande et le Danemark. Centre névralgique de l'Europe s'élargit au nord-ouest. Politique maritimes, rôles important. Un pays comme la grande-Bretagne est un pays qui a gardé des liens importants avec les colonies. Élargissement permet donc de développer une politique d'outre mer ( accords commerciaux. . . ) En 1917 on crée le parlement européen. Le citoyen agit donc au niveau européen. Le problème est que ce parlement existe mais pas encore de

octroyé par le parlement au gouvernement §1 La formalisation des finances de la couronne britannique Jusqu'au XIIe : le roi devait vivre de lui même, mais compte tenu des menaces étrangère il était difficile d'assumer seul les dépenses du royaume (→ levées d'argent) mais le fait de faire admettre le principe aux population n'était pas facile d'où la création de représentants du peuple. 1215 : La grande charte. Naissance de la notion de budget d'état (acte par lequel le parlement autorise le

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont

la loi, droit de grâce et condamnation a mort. d. La justice de droit divin x. Délégation de la justice si le roi ne le faisait pas lui même il le faisait rendre en son nom. xi. Les parlements sont inféodés au roi. Le roi décide de l’existence des parlements. D’autant plus qu’ils sont sujet au bon vouloir du roi. xii. Processus de remontrance, itérative remontrance et lit de justice, ainsi que le principe de dernier ressort. Correction : « Chacun baron

Ainsi, à l'origine, la séparation des pouvoirs a pour but d'installer des régimes libéraux. Mais, on observe actuellement que certains régimes sont libéraux tout en prévoyant une concentration des pouvoirs : c'est par exemple le cas de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires, le pouvoir législatif n'apparait plus comme un frein au pouvoir exécutif, le premier se contentant souvent d'enregistrer les lois proposées par le Gouvernement; il y là l'influence certaine des partis