Parlement de Bretagne

semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’habeas corpus de 679 (qui interdit toute détention au-delà

l’ensemble des citoyens ; et dont ces derniers sont soumis à la même règle de droit Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique ou plus précisément un Etat dans lequel la loi est votée par le seul parlement national et où elle s’impose à tous les citoyens de l’Etat. Les Etats unitaires sont organisés selon deux modalités administratives : la déconcentration et la décentralisation. La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame

gouvernement par le peuple et pour le peuple, le problème dans le cadre de l’Union européenne, c’est qu’il n’y a pas de peuple mais des peuples européens. On parle souvent de la perte d’influence des parlements dans les démocraties modernes des différents états occidentaux, dès lors la faiblesse du parlement européen par rapport aux autres institutions pourrait expliquer le défaut de démocratie en UE. Le contexte particulier dans lequel s’inscrit l’UE, autrement dit que l’UE ne doit pas être considérée

assez aisément considérer que la Grande Bretagne, que certains surnommerons la « Mère des Parlements », a été la véritable fondatrice de ce système politique. Notamment parce que dès 1215, c’est-à-dire en plein moyen âge, à l’époque des serfs, du clergé et de la noblesse, l’Angleterre s’était dotée d’un « Parlement de nobles», pour des raisons politiques et financières, mais qui laissaient entrevoir les balbutiements d’une assemblée représentative. Ce « Parlement » sera complété par une deuxième chambre

CONSTITUTION CHAPITRE 1 - La notion de constitution CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne CHAPITRE 2 - Les États-unis TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES CHAPITRE 1 - La IIIe République CHAPITRE 2 - La IVe République TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME CHAPITRE

produire * 1956 : Opération de Suez * Le général Nasser veut nationaliser le Canal de Suez (zone internationale) * Pacte entre Israël, la Grande-Bretagne et la France mais ils devront tout arrêter pour diverses raisons : * Israël : Sécuriser la zone * Grande-Bretagne : Montrer qu’ils sont toujours présents * France : Mettre un terme au fait que les leadeurs indépendantistes algériens s’y réfugient * 1967 : Guerre

Pour une raison de lisibilité (peut être diffusé pour tout le peuple) Pour une raison de clarté (organiser de manière rationnelle) Pour une raison de stabilité Le Royaume-Uni est différent de la Grande Bretagne et de l'Angleterre. Le droit constitutionnel normatif, La Grande Bretagne nous a légué le droit constitutionnel institutionnel. A travers les droit de l'homme de 1789 la France à précédé les USA dans la proclamation officielle et écrite des droits de la liberté. Le droit constitutionnel

procédure contraignante Une norme ne peut recevoir le nom de constitution que si elle a été adoptée selon une procédure particulière dérogatoire du droit commun. Par exemple: en France une constitution ne peut etre adoptée que si deux tiers du parlement ont votés favorabelement à cette idée. En revanche pour une loi, un vote simple de la part des parlementaires suffit,50%. Ainsi, La constitution se différencie des autres normes par une procédure plus contraignante. C) caractere préiminant

Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires. Naissance des régions modernes : * Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse- Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Cote d'Azur

Le parlementarisme britannique, fondement théorique Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore