Parlement de Bretagne

l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de décision au sein du Conseil 9. Le COREPER 10. La Composition et le fonctionnement de la Commission 11. Le Rôle de la Commission 12. Le Parlement européen : composition, organisation et fonctionnement 13. Le dialogue interinstitutionnel : la nomination et la censure de la Commission 14. Le dialogue interinstitutionnel : la procédure législative ordinaire 15. La procédure d’adhésion

des pouvoirs. Dans cette conception, la Constitution occupe une place centrale. Parce qu'elle est la norme fondamentale et supérieure, elle va s'imposer aux institutions. Envisager un contrôle de constitutionnalité des lois, c'est soumettre le Parlement législateur à la Grundnorm et permettre ainsi de garantir le respect des droits fondamentaux du citoyen, contenus dans la Constitution. Seule cette dernière conception, la « démocratie constitutionnelle » permet de légitimer le contrôle de constitutionnalité

pouvoirs) A) Le régime parlementaire Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs et est majoritaire en Europe d’où il est issu. Ce régime est né en Grande-Bretagne au début du 17ème siècle lorsque la monarchie commençait à décliner au profit des deux chambres du parlement. Bien que le Roi dispose du droit de dissoudre de la Chambre des Communes pour la renvoyer devant le corps électoral et de nommer de nouveaux Pairs à la Chambre des Lords, il ne parvient pas à

l’Angleterre, l’Irlande et le Pays de Gale signent le Treaty of Union et forment le territoire de Grande Bretagne. Cependant depuis 1746 on constate une certaine résistance à cette union dû à l’héritage identitaire et culturel de l’Ecosse. → Quel héritage ? Dans quasiment chaque pays d'Europe, un ou plusieurs mouvements régionalistes s'oposent au pouvoir central. Le pays basque, la bretagne, la corse, la lombardie, la Flandre, l'Ecosse ou encore la catalogne sont des régions ou il existe des revendications

du gouvernement sont des élus ou membres du parlement. Le gouvernement émane du parlement. Ceci soulève la question de fusion des pouvoirs entre les deux instances constitutionnelles. Par contre, on note une séparation nette des pouvoirs entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat. Le vrai pouvoir revient au premier, tandis que le second est une figure symbolique. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir

tête, Angleterre èparlementarisme (Stuarts, absolutisme).Charles 1er ne gouverne pas longtemps, guerre, contraintes financière, ce qui le pousse à convoquer le parlement, découle de là une révolution, décapité en 1649, puis l’Angleterre passe à un régime représentatif, la glorieuse révolution, le roi règne mais ne gouverne pas, c’est la parlement, système nouveau, qui annonce le parlementarisme. Espagne è fédération de royaume autour d’une dynastie, noyau fédérateur la Castille, mais d’autres entités

pouvoirs est encore d’actualité aujourd’hui, dans une des multiples formes de régimes politiques que nous connaissons. Ces régimes politiques ont été adaptés par les Etats au fil du temps dans les constitutions à partir du XVIIIe siècle, en Grande-Bretagne notamment le régime a connu un parlementarisme dualiste en 1782 ou encore un régime parlementaire moniste en vigueur de 1837 à 1901. Par la prise en compte de toutes ces évolutions, il est nécessaire de se poser la question de la pertinence de

lieutenants généraux et des commandants en chef. b.Les circonscriptions financières Dans le domaine financier, il faut distinguer pays d’Etat et pays d’élection. Les pays d’Etat sont des provinces à fort particularisme ou rattachées tardivement (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, etc). l’administration, notamment fiscale, est confiées à des Etats, assemblées où siègent des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état. Ils négocient avec le représentant du roi le montant de l’impôt

occidentale, à l’ouest du Mississippi, est cédée, en compensation, à l’Espagne, alliée de la France (qui la récupère en 1800). La Louisiane orientale, à l’est du Mississippi, ainsi que toutes les possessions françaises canadiennes reviennent à la Grande-Bretagne. L'époque coloniale - Le renforcement du pouvoir anglais Dès la seconde moitié du XVIIe siècle, l’autorité royale anglaise renforce son emprise sur ses colonies américaines, par l’intermédiaire des gouverneurs royaux. Après l’élimination de

noblesse, le clergé et le tiers état (c'est-à-dire «tout le reste»). Les deux premiers ordres, pourtant bien moins nombreux, sont les plus riches et jouissent de privilèges importants. Cet ordre est toutefois de plus en plus remis en cause : les Parlements veulent avoir la possibilité de voter les lois et être associés au gouvernement du pays. Les bourgeois, de plus en plus nombreux avec l'enrichissement du pays, supportent toujours moins d'être tenus à l'écart des décisions politiques. Ils sont