Parlement de Catalogne

confortable majorité au Parlement, le gouvernement de Mariano Rajoy est fragilisé. Il doit faire face à la fois à un scandale de corruption présumée impliquant de nombreux responsables du Parti populaire et à la recrudescence des revendications indépendantistes. La classe politique en ressort décrédibilisée et le risque d’une sécession de la Catalogne n’est pas totalement à écarter, bien que Madrid juge illégale la tenue d’un référendum sur la question. En avril dernier, le parlement a rejeté, avec une

constitution de 1978 et organisée en Etats autonomes. Le roi détiens des pouvoirs politique et symbolique ; il est en effet le chef de l’Etat, du pouvoir militaire, c’est lui ratifie les lois, nomme le président du gouvernement, il peut, si le parlement le propose dissoudre celui-ci mais. C’est aussi le monarque qui représente l’Etat espagnol dans les relations internationales (notamment en Amérique latine).  L’actuel souverain est Juan Carlos I Le président du gouvernement (équivalent du Premier

pied en France » ! L’office d’argentier ne compte pas d’autres déplacements que le nomadisme de la cour, mais pour lui, sa curiosité et son esprit d’entreprise l’ont amené à de perpétuels contacts avec des étrangers (d’abord Midi, puis Italie et Catalogne). Jacques Cœur n’est pas un homme de cabinet expert en écriture et en tenue de comptes, il ne cesse d’aller et venir, d’entreprendre de lointains voyages, en plus de suivre le roi. En 1432 on sait qu’il s’est rendu en Syrie, mais son voyage

et adoptent des lois dans tous les domaines ne relevant pas de la compétence de la Confédération. [...] [...] Cependant, leur souveraineté est toujours limitée par le principe de la primauté du droit fédéral. Les cantons ont tous leur propre parlement (Grand Conseil) et leur gouvernement (Conseil d’État). En principe, ils peuvent appliquer le droit cantonal, mais aussi le droit fédéral, s’agissant du fédéralisme d'exécution. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale formée de deux

régionales en Europe 23 langues officielles dans l'UE 27 3 langues « relai » ou de procédure à la Commission Européenne: Anglais, Français et Allemand (Anglais domine largement). → Csqces: - trad° de tous les doc. officiels ds 23 langues au Parlement de Strasbourg, d'où 2500 interprètes (respect du principe de multilinguisme) > 1/3 budget passe en dépense d'interprétariat. - 23ème langue: gaélique. Or, langue minoritaire, même en Irlande, ce qui ouvre la voie à d'autres locuteurs de langues

pacification du territoire. Il étend ainsi le domaine vers l'Est (et déplace sa capitale à Aix-la-Chapelle, plus centrale dans cet empire immense). Son armée développe la cavalerie lourde cuirassée ; il annexe ainsi la Saxe, la Bavière, une partie de la catalogne (son armée commandée par Rolland sera exterminée au col de Roncevaux (cf. histoire des arts). C'est également un roi sacré : le 25 décembre 800 il est sacré par le Pape, sacré « Auguste empereur d''occident » référence directe à l'empire romain,

Etats avec plusieurs nations. Ex : avec le tournoi des 6 nations : la Grande Bretagne réunit l’Angleterre, l’Ecosse et le Pays de Galles. Le Royaume Unie et la Grande Bretagne sont composés de plusieurs nations. En 2006 il a été décidé que la Catalogne était une nation et pas seulement une communauté autonome. Au Canada le Québec a été érigé en une nation en 2006. Quand il y a plusieurs nations ou ethnies au sein d’un même Etat, soit ça se bagarre, soit les juristes peuvent aider à trouver des

et du Portugal à la Scandinavie, le GB, l'Allemagne du Nord et le Bénélux en passant par Paris, la route des estuaires et l'arc atlantique se greffent sur cet axe, un faisceau méridional assure les liaisons de l'Espagne orientale (Andalousie, Catalogne) avec l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse en intégrant l'arc méditerranéen. ➢ Le scénario pessimiste, la banane bleue se renforce et écrase le reste de l'UE, seule la France au nord-est de l'axe PLM se greffe tant bien que mal à la

consacré les communautés autonomes en distinguant les communautés historiques au fort particularisme (Catalogne, Pays basque, Galice) et les communautés autonomes ordinaires. La Constitution fait la distinction entre les compétences de l'État, celles des communautés et un domaine mixte. Les communautés sont dotées de statuts adoptés ou modifiés par les parlements régionaux validés ensuite par le parlement espagnol (Cortes) et ratifiés par référendum local. Elles disposent d'un large pouvoir financier

est niée. Judge made law : l’absence d’un juge spécialisé dans les matières appliqués à l’A° entraine la difficulté à faire émerger un corps de règles particuliers. 2e obstacle = forte séparation qui existe au niveau constitutionnel entre le parlement et le gouvernement qui entraine un développement très faible de la législation de contrôle du gouvernement et de l’A°. Il faut quand même mentionner une évolution récente qui provient de l’adoption en 1977 d’un texte appelé « order 53 » = règlement