Parlement de Catalogne

situent sur le littoral -villes d’influence nationale : Brest, Rennes àLa commune de Brest compte 150 000 hts, au 2e rang en Bretagne, au 19e rang en France àRennes : préfecture d’Ille et Vilaine, Chef-Lieu de Bretagne, siège historique du Parlement. Le "Grand Rennes" est organisé autour de la ville centre, forte de 210 000 habitants. Capitale de la Bretagne, Rennes se classe au 10e rang des villes de France. -villes d’influence régionale : 1) Quimper : Population (2004) 64 500 hab.

(régions les plus riches, les plus peuplés, les plus urbanisés et les plus dynamiques) [20% du territoire] • Grande partie puissance éco : BCE, Bourse de Londres, Rotterdam • Pouvoir politique : Bruxelles (siège de la commission), Strasbourg (parlement européen) - la mégalopole très bien relié : TGV, Eurostar, Thalys… - « Range nord-européen » : porte maritime de l’Europe du Havre à Hambourg (environ 1 000 km : manche a mer du Nord) : quinzaine de ports [44% du trafics portuaires européens

seul pôle de pouvoir. Il n’existe qu’un centre unique du pouvoir qui s’impose directement ds tous les domaines, sur tout le territoire et sur toute sa population. Il n’existe qu’un seul ordonnancement juridique interne (une seule constitution, un parlement, un gouvernement, une seule justice) eu sein de l’Etat Unitaire : centralisation ou décentralisation. §1 : La centralisation : La France jusqu’aux réformes législatives de 1982 et constitutionnelles de 2003 était l’exemple par excellence de

    Différents  types  de  régime  :   -­‐ Régime  présidentiel.   o USA.   -­‐ Régime  parlementaire.   o Grande-­‐Bretagne.   -­‐ Régime  hybride.   o Vème  république.   § Président  et  parlement  gouvernent.  (Art  20  de  la  constitution.)   -­‐ Régime  du  parti  unique.   o Chine.   -­‐ -­‐Régime  religieux.   o Iran.     La  nation.     La  nation  est  le  code

gauches. Mussolini préparant un coup de force, roi Victor-Emmanuel III, le chargera de constituer un ministère en octobre 22. Le régime fasciste est caractérisé par la dictature d'un parti et surtout de son chef. Le premier gouvernement garde le parlement mais peu de représentants. Face parlementaire démocratique qui se transformera très vite en une dictature despotique. L'état est tout puissant, il intervient dans toutes les activités, il est totalitaires. Le citoyen est enrégimenté depuis l'enfance

révision automatique. L’initiative appartient au gouvernement. Il peut appartenir aux assemblées. Art 89 « l’initiative de la révision de cons appartient concurremment au président de la république sur proposition du 1er ministre et aux membres du parlement ». B) La procédure du vote Il possible de recenser 2 grands systèmes, soit pouvoir législatif, soit chambre élu spécialement a cet effet. Existe pas qu’on confie vote au pouvoir exécutif. C) Ratification de la révision de constitution

ministres, qui n’ont pas d’existence indépendante, mais ont un pouvoir de contreseing (incohérence). Le président : dirige la politique nationale, participe à procédure législative, dirige l’administration fédérale, par l’intermédiaire des ministres. Le Parlement peut déléguer le pouvoir législatif au président, tout en contrôlant l’usage. En particulier, le président peut adopter des mesures provisoires en cas d’urgence, ou en cas de besoin de sauvegarde d’un intérêt particulièrement important. Emprunté

principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif, pour les juristes il est actuellement applicable. En droit constitutionnel, le droit positif est la constitution de 58 (et 2008) mais aussi la DDHC. Le droit est crée par le parlement qui vote les lois. Mais certaines lois peuvent être annuler si elles ne sont pas conformes à la DDHC. Il y dans la DDHC, l’idée de la limitation de la puissance publique par le droit (le Président ne fait pas ce qu’il veut). On a également l’idée

aucune exception. L’unité est définie comme un principe d’organisation d’un état au sein duquel une seule volonté s’exprime. -l’agencement organique, la centralisation des organes de l’état, c à dire un seul chef, un seul gouvernement et un seul parlement. C’est l’unité de l’état. -l’ordonnancement juridique, d’une seul juridiction et une seul législation, même constitution et même loi, principe d’unité de l’ordre juridique. Cet état unitaire centralisé ne peut pas ignorer cette réalité locale. Accepter

n’y a plus de régime libéral mais autoritaire, ce régime va porter atteintes aux libertés. L’œuvre de Montesquieu est toujours actuelle, Il n’y a pas de bon gouvernement s’il ne partage pas les pouvoirs. Montesquieu était membre du parlement de Bordeaux. Les parlements de l’ancien régime ont provoqué la chute de la monarchie. Il y a donc une méfiance à l’égard des juges de pouvoir judiciaire, ce qui a provoqué le renversement de la monarchie. Quel est le pouvoir qui doit venir équilibrer les 2 autres