Parlement de Catalogne

............................................................................. 23 Les mutations du bicamérisme ................................................................................................................. 23 L’organisation du Parlement ..................................................................................................................... 24 Ø Le gouvernement .......................................................................................................

auprès du préfet de région. 2. La régionalisation en Espagne L'Espagne est sans doute le pays Européen qui est allé, dans les textes, le plus loin sur la voie de la régionalisation. Pour satisfaire les revendications des régions peu développées(Catalogne, Pays Basque, Galice) exaspérés par l'impérialisme castillant, et aussi pour apporter une solution au problème du terrorisme basque sans paraître capituler, le gouvernement Suarez a fait inscrire à l'article 2 de la constitution de 1978 « le droit

constaté une concentration importante des pouvoirs entre les mains du président de la République. Elle s’efforce de renforcer les pouvoirs du parlement. b) Un droit constitutionnel en extension : Sous la 3ème République, le droit constitutionnel était très peu développé. Le droit constitutionnel ne parlait que du président de la République, du parlement et du gouvernement. Aucun autre sujet n’était abordé. Le droit constitutionnel n’était pas enseigné dans les facultés de droit, il n’était

femmes; ceux-ci montrent qu'elles ont possédé une plus grande autonomie qu'on ne l'imagine. Ainsi le statut de la femme autant dans la société civile qu'ecclésiastique semble se modifier au XIIIe siècle. C'est seulement au XVIe siècle qu'un arrêt du Parlement de 1593 écarte explicitement les femmes de toute fonction de l'État. voir thèmes connexes aussi, mais on distingue les suivants : l'Amour courtois - les nonnes - les veuves - le mariage - la maternité - le travail - l'érudition. Un aspect majeur

Helvétique puis est devenue un Etat fédéral en 1848 mais à continué à s’appeler confédération. La confédération est une période transitoire. L’Amérique du Nord, composée de colonies britanniques qui payaient des impôts à l’Angleterre et c’était le Parlement britannique qui votait les impôts que les colons d’Amérique allaient payer. Les colons se sont révoltés car se doit être le peuple ou ses représentants qui votent les impôts. Ces 13 colonies ont pris leur indépendance. Mais elles étaient très faibles

Flandre est devenue plus riche qu’au Sud de la Belgique. En ce qui concerne l’Espagne, à l’époque de Franco, était unitaire. Elle n’est pas décentralisée, elle est très centralisée. A la chute de Franco, le régionalisme va s’imposer en particulier en Catalogne. Chapitre 2 – Les Etats fédéraux « Foedus Eris » : latin, vient de contrat… Etat fédéral Chine est un Etat hyper centralisé, qui ne connait pas de système de fédéralisme. Un Etat fédéral n’est pas forcément un très grand Etat. CH : Suisse

l’esprit) il faut incarner l’Etat , pour l’incarner on va créer des institutions politiques on va alors parler d’organes de l’Etat (dont il a besoin pour agir puisqu’il est abstrait ) : le parlement , le gouvernement … des institutions corps/choses . L’Etat agit par des institutions corps (Gouvernement /parlement etc. ) mais aussi par des institutions choses ( Constitution …) L’Etat détiens la puissance politique sur la cité , comme il est abstrait il a donc besoin d’organes d’agents de représentants

français, castillan, italien. L’aire linguistique répartie entre sept territoires administratifs différents de quatre Etats, >11 millions d’habitants L’usage écrit développé depuis XII Statut officiel après franquisme, usage du catalan au Parlement régional de Catalogne Littérature riche, mouvement de la Nova Cancó beaucoup de vitalité ! Situation actuelle : stabilisation dans la pratique/connaissance du catalan Apprentissage/impact des cours pour adultes sur non-catalanophones/nouveaux arrivants

permettant d’agir dans le domaine de la loi (74 et 74-1 C) ; cas très particulier de la nouvelle Calédonie (avec en plus reconnaissance du peuple kanak) (76 et 77C, titre spécifique dans la constitution) avec les lois de pays (avec son propre parlement + on ne peut retirer ou restreindre les habilitations transférées) ; Polynésie française (souveraineté partagée, loi organique 27 février 2004). Possibilités de mesures de discriminations positives. Droit de sécession (53 C). Actes normatifs normalement

de donner une grande autonomie aux collectivités et non une indépendance… qui amènerait à une scission du pays… Ce qui poserait un problème au sein de l’UE car il resterait à se demander comme le souligner Le Monde daté du 17 octobre 2012 « Une Catalogne… une Flandre faisant sécession resteraient-elles membres de l’UE ? » in L’Union hésite sur l’attitude à adopter envers une région devenant indépendante, Jean-Pierre Stroobants b) Un contrôle étatique pourtant bien réel En Espagne, c’est le « défenseur