Parlement de Catalogne

Tibétains, les Tchétchenes). C’est le problème qui pose le plus de difficultés sur la scène internationale (voir conflit israélo-palestinien). Il existe des Etats qui sont pluri-nationaux (la ex-Yougoslavie, l’ex-URSS, la Géorgie, l’Espagne avec la Catalogne qui s’est proclamée comme étant une Nation, le Canada). Souvent les Etats pluri-nationaux éclatent en plusieurs Etats et parfois la voie intermédiaire est la voie de l’Etat fédéral. Paragraphe 3 : un pouvoir souverain Pour qu’il y ait juridiquement

L’Etat peut librement choisir sa compétence. Il peut fixer les règles et les imposer. La définition juridique permet d’étudier le droit sans faire appel à des concepts extérieurs. Ses normes juridiques prévoient d’autres normes. (Existence du parlement) l’Etat est comme une cascade de normes et de droits. Cet Etat revêtit des formes d’organisation. 3. Les différentes formes d’organisations l’Etat Etat Unitaire Ex : la France Article 1 : La France est un Etat indivisible donc unitaire

séparés, alors le gouvernement est modéré, équilibré : il préservera les libertés individuelles. Cette notion est toujours d'actualité. Les parlements de l'ancien régime appliquaient les édits du roi. Peut à peut, les parlementaires ont sanctionnés les actes du roi jusqu'à l’apogée en 1789 : la révolution française. Montesquieu était membre du parlement de Bordeaux, d'ou sa connaissance de l'ancien régime. A partir de 1789, il y à une méfiance à l'égard des juges du pouvoir judiciaire car ils

situation est tranquille plus les pvr pol peuvent respecter les règles qui les organisent et plus l’état peut se dépersonnaliser, moins il a besoin de chef, ce qui se traduit historiquement par l’acquisition du parlement d’un exécutif important au dépend du chef de l’état. Dans ce cadre le parlement est organe dominant, président américain A un momet : présidents faibles voir inexistant a l’exception de Lincoln pendant la guerre de cession. KS dit de Kelsen qu on ne peut pas évacuer l élément humain

frappée par les crises industrielles et agricoles, et soumise à un capitalisme sans encadrement légal : - grèves et révoltes ouvrières, comme en Catalogne en 1855 ; - revendications nouvelles : droit d’association ouvrière, limitation de l’horaire légal de travail ; · la contestation touche aussi les

(article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental

exclusif, l’Etat prend toute les dispositions et assume toutes les fonctions régaliennes. C’est parce que l’Etat est souverain qu’il exerce son pouvoir politique, administratif et militaire. Les lois qui s’imposent à nous sont votées soit par le parlement, soit par l’Etat. On dit que l’Etat a la plénitude de ses compétences, l’Etat dispose de la compétence de ses compétences. La souveraineté de l’Etat s’exprime également à l’extérieur de ses frontières. Cette souveraineté peut être d’une part obligatoirement

l’Espagne dans une profonde crise morale. © NATHAN, 1999 - ABC du BAC, Espagnol, Term. Toutes Séries, « l’indispensable » (A.-M. Pissavy-Veneau, M.-T. Schmaltz-Biosca). Architecture • Avec le modernisme (el modernismo), en particulier en Catalogne, l’architecture voit émerger un art original grâce à l’emploi de techniques et de matériaux nouveaux et l’intégration d’éléments fonctionnels dans des concepts peu traditionnels. Le représentant le plus connu de ce mouvement est le catalan Antonio

belgrade le leurs autorisé les monténégrins allèrent de nouveau voté, après 1992, lors d'un référundum pour leurs indépendance. La limite fixé par l'UE de 55% fut atteint de justesse, le oui remporta 55,4% des voix exprimés. Et le 3 juin 2006 le parlement monténégrins déclare donc son indépendance, qui fut reconnu par l'ensemble de la communauté internationale dans les jours qui suivirent B Les dessous de cette indépendances La longue histoire commune avec les peuples serbes, la langue qui ne

armées: Juan Carlos 1er. Il ratifie les lois, nomme le Président du gouvernement et peut dissoudre le parlement. Le président du gouvernement, nommé comme le premier ministre dirige le pouvoir exécutif pour un mandat de 4ans. Il est nommé par le roi après acceptation de sa candidature. C’est lui qui préside le conseil des ministres. Il s’agit actuellement de José Luis Rodriguez, ZAPATERO Le parlement détenteur du pouvoir législatif est composé d’une chambre basse(le congrès des députés:350membres élus