Parlement de Catalogne

une assimilation souple. Aucune population n’a été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation des droits locaux. La France d’origine était déjà dans une grande diversité, de coutume et judiciaire. Le

des mairies navarraises. Le 21 septembre, des représentants des quatre provinces basques vont rencontrer le président du gouvernement espagnol pour discuter de l'autonomie du Pays basque. Le 15 octobre suivant. ces députés boycottent les Cortès (Parlement espagnol) qui refusent ce nouveau Statut. En janvier 1932, un nouveau vote vient confirmer l'adhésion des Navarrais au statut d'autonomie mais le nombre de oui représente 64,4 % des électeurs navarrais. Cette importante baisse est due au changement

Cabral. Le commerce des esclaves noirs y est florissant, ainsi que les plantations sucrières. Mais, en 1630, les Hollandais s’y installent. Les Portugais rendent la monarchie espagnole responsable de leurs malheurs. Profitant de la révolte de la Catalogne et du soutien indirect de Richelieu, ils se soulèvent en 1640 et proclament roi le duc de Bragance, qui prend le nom de Jean IV (1640-1656). Ils chassent les Néerlandais des comptoirs africains, puis du Brésil, alors que s’effondrent leurs positions

§2 : Le miracle capétien Hugues Capet est élu par les Grands en 987. Il a été bien prévenu par l’archevêque de Reims qu’à sa mort les grands se réuniraient à nouveau pour élire un nouveau roi. Chance : il va profité d’un voyage projeté en Catalogne et avance comme argument aux grands que lui parti, le trône serait en danger. Pour assurer l’intérim, Hugues fait élire et sacrer son fils Robert en décembre 987. C’est de cette manière là que les capétiens vont asseoir leur dynastie. Le sacre

contenu. B. Une procédure contraignante Une constitution ne peut recevoir ce nom que si elle est adoptée selon une procédure particulière. Si on souhaite adopter une constitution, il faut au moins que les deux tiers des membres du parlement soit d’accord (pour une loi 50% suffit). o Suprématie par rapport aux autres lois Pour adopter une constitution il faut qu’elle passe par une procédure dérogatoire du droit commun. C. Caractère prééminent de la constitution

rationnelle mais à l’urgence de la situation sinon le souverain ne réussit pas à la faire appliquer. En outre, les taxes anciennes sont difficilement modifiables. Tout l’appareil fiscal espagnol, à l’image des modèles européens (sauf anglais, où le Parlement veille dès le 17ième siècle), est incompréhensible, absurde et écrasant. Dans toute l’Europe, une littérature fiscale apparaît d’une part pour discuter de la justice ou de l’injustice de l’impôt (en général, les Anglais seuls dénoncent

un rapport de 12.7 ; on observe des rapports comparables pour les régions constituant les principaux centres nationaux de l'UE : 28,4 pour la région de Bruxelles ; 18 pour le Lander de Hambourg ; 10,8 pour la région Madrilène et 3,1 pour la Catalogne ; 2.6 pour la Lombardie ; 57,8 pour la région de Vienne ; 16,6 pour la région de Stockholm ; 15,2 pour la région londonienne2 . Les analyses récentes montrent que les inégalités spatiales tendent encore à se creuser au sein de chaque pays

fédéré. Il n’existe pas de hiérarchie. La cour constitutionnelle joue un rôle majeur dans la mesure ou il existe une supériorité du droit fédéral sur le droit des états fédérés. La cour constitutionnelle est constituée de 16 membre désignés par le parlement fédéral a la majorité des 2/3. 6 de ces membre sont choisis parmi les membres des cours fédérales et les autres sont choisi parmi des personnes diplômées en droit, il n’y a que des juristes. La durée de fonction est de 12 ans, la retraite est a 68

un seul pouvoir politique. Unicité des autorités politiques. Un seul gouvernement, un seul excécutif, un seul parlement qui légifère pour l’ensemble des citoyens. Légiférer = pouvoir de faire les lois. Ce système implique également une seule organisation juridictionnelle. Par conséquent, tous les citoyens vivant dans un état unitaire, tous les citoyens ont les mêmes lois, même parlement, même gouvernement, même organisation juridictionnelle. La France est l’exemple-type de l’état unitaire. Etat longtemps

Président européen : Van Rompuy. On a crée aussi un poste de secrétaire qui s’occupe des affaires étrangères de l’Union. Réunion des conseils des ministres. ECOFIN (réunion des ministres des finances). EUROGROUP (même chose pour la zone euro). * Le Parlement, représente la population dans son ensemble. Rôle encore mineure. Pas d’initiative législative. Il a beaucoup de pouvoirs symboliques. C’est le triangle institutionnel qui se batte pour avoir le leader ship. Rappel historique : * Les années