Parlement de la Communauté française de Belgique

- conclu les accords internationaux - budget de l’Union - P.E.S.C - coopérations judiciaires et policières Parlement : - 732 membres - vote l’investiture de la Commission - peut censurer la commission - adopte la législation - adopte le budget - élu par

qui a interrogé et c'était bcp plus trash): l'interpretation de l'art. 4 (arret germis and co.) + derniere question : le pv legislatif est-il souverain? bonne chance!!! ‎1. Définir ce qu'est une collectivité politique + lesquelles y a-t-il en Belgique?; 2. pouvoirs d'attribution ; ‎1) Quels sont les modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique, à relier avec des éléments du Code de la nationalité) 2) Critiques à apporter

nouvel Grand Empire Germanique. Tous les autres Etats comme la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxemburg, etc. devaient aussi être intégrés de force dans ce Grand Empire Germanique. Quant à l’Afrique que Hitler n’entendait pas conquérir directement par des campagnes armées sur le sol africain, elle devait revenir au Grand Empire Germanique comme butin de guerre des pays vaincus ou maîtrisés comme la France, la Belgique, le Portugal ou la Grande Bretagne. Cet ensemble d’anciennes colonies

siècle, la frontière devient progressivement une ligne bornée, une limite entre deux États. La frontière politique consiste donc en une séparation entre 2 territoires étatiques. Problématique : En quoi l’ouverture progressive des frontières françaises modifie t-elle les fonctions des frontières ainsi que l’organisation des espaces frontaliers ? Nous montront comment ces zônes premièrement vides et placées pour délimiter l'étendue des Etats sont devenus des espaces d'échange et dynamiques, bien

Europe pacifique, unie et prospère. Qui sont les pays initiateurs de la construction européenne ? 1.5 pt Allemagne / France / Belgique / Luxembourg / Italie / Pays-Bas en 1952. Citez le premier nom donné à cette union. 0.5 pt communauté européen Que s’est-il passé le 25 juillet 1952 ? 0.5 pt La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 25 mars 1957 ? 1 pt à Rome, les représentants de six pays jettent les bases

A termes, les nations devaient disparaître. J. Delors a lancé l’appellation d’une fédération d’état nation (=confédération ; les états s’unissent et un embryonne). On l’appelle aussi Europe intégrée. Les grds gagnants de l’Europe st le Benelux : Belgique, Lux, Pays-bas. La dernière tentative pour implanter ce projet était la conception de la constitution européenne élaborée par VGE > France a refusé cette constitution. Maintenant, on parle de traité constitutionnel, car un traité est élaboré par

rapprochement des modes de vie dans les sociétés européennes. Henri de Saint Simon avait très vite compris que l’industrie allait changer la vie des gens et l’unifier. Déjà, il fait une proposition assez extraordinaire: « il faudrait que nous ayons un parlement européen... ». Déjà donc il a perçu la connexion industrielle et propose un projet européen. Les premières visions purement idéologiques datent du 19 ème siècle et de Victor Hugo, dés 1849, il déclare: « Dans les États-Unis d’Europe, un jour

l’Angleterre (ce sont les 2 nations qui ont un parlement), pour lui les 2 états ont intérêt à l’union car l’Angleterre est endettée et la France retrouvera un rôle dans la politique européenne. Les idées de st Simon n’auront pas d’influence sur le congrès de Vienne, les vainqueurs ont une autre vision, elle repose sur les états, la légitimité, ils souhaitent une confédération, en opposition avec l’idée d’une Europe des peuples, contre les idées de la révolution française, contre les idées de J.J Rousseau qui

partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes d'Europe. Son groupe politique est le deuxième en taille au Parlement européen après les élections de 2004 et de 2009 (188 députés en septembre 2012). Il s'est partagé le pouvoir au Parlement européen avec le groupe PPE-DE (Parti populaire européen et Démocrates européens) comme l'illustre le partage de la présidence du Parlement européen. Issu de la gauche gouvernementale réformiste, ses alliés traditionnels sont les Verts européens. Selon la

que l’Union européenne est une constitution construite à partir de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) qui fut créée en 1951 par le traité de paris. A cette époque il n’y avait alors que 6 Etats membres : La France, la RFA (Allemagne de l’Ouest), l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il y a eu ensuite le traitée de Rome, le 25 mars 1957, c’est la naissance de le CEE : Communauté Economique Européenne. Le 13 mars 1979 la SME est mise en place, c’est