Parlement de la Communauté française de Belgique

public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante

------------------------------------------------- La CECA (1951) Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé

-Differents types de nation: allemande et française. Selon Ernest Renan en 1882 la conception française consiste a une nation constitué principalement de deux “choses”: une d’elles appartient au passé et l’autre est du présent. La possesion en commun d’un heritage de souvenir et le consentement actuel, le desir de vivre ensemble(respectivement). Une nation n’a jamais un veritable interet a annexer ou a retenir un malgre lui. En contre partit Fustal de Coulange expose en août 1870 l’idée allemande

politiques, économiques et sociales. Dès septembre 1946, des personnalités de la Résistance et des militants fédéralistes européens se rassemblent au «lac des quatre cantons». Dans leur programme dit d'«Hertenstein», ils réclament la création d'une communauté européenne sur une base fédérative. Winston Churchill, dans un discours retentissant à l'université de Zurich le 19 septembre, exige la formation des «Etats-Unis d'Europe». Un an et demi plus tard, l'idée de convoquer une assemblée européenne

Étrangers généralement privés des droits liés à la citoyenneté. Résistances qt à intégration étrangers encore fortes: ac mise en place citoyenneté européenne qui complète nat nationale, révision constitution française a été nécessaire pr permettre aux ressortissants des États membres de la communauté européenne de participer élections locales ds L'État membre où ils résident mm s'ils n'en ont pas la nationalité. Nationaux vivant sur le territoire & ceux vivant à l'étranger: existence d'un lien juridique

4 octobre 1958: Constitution Française en vigueur approuvée par Referendum elle définie la loi de la Rep, orga et fonctionnement des pouvoirs publics, se trouve au sommet de la hiérarchie dc toutes les autres règles de droit conforme a la constitution. Grands principes: - égalité - suffrage universel -séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le parlement La loi : règle écrite générale et impersonnelle votée par le parlement (art 34 constitut°) , matière du domaine

de matières Liste des annexes Introduction Première partie: Les indicateurs européens Introduction Indicateur 1. Le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux et au Parlement européen 1.1. Le pourcentage de femmes au Parlement belge 1.2. Le pourcentage de femmes au Parlement européen Indicateur 2. Le pourcentage de femmes dans les parlements régionaux Indicateur 3. Le pourcentage de femmes dans les organes de décision locaux 3.1. Au niveau procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise

juridique de l’UE et le droit communautaire Chapitre 1 : L’ordre juridique de l’U.E. Section 1 : Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais

L’UNION EUROPEENNE Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre