Parlement de la Communauté française de Belgique

hiérarchie entre les normes, sans avoir à définir ces normes). Chapitre 2: L'Etat peut supposer une structure plus ou moins complexe L'expérience en histoire montre qu'il existe différentes formes d'Etat du fait de besoins différents. -> Ex: Belgique était un état unitaire, ds les 90s elle devient un Etat fédéral. Aujourd'hui on se pose la Q: Nord flamand qui se demande s'il est de son devoir d'aider le sud basque moins riche. Provisoirement oui car il serait difficile pour chacune des régions

élections de mars 2012 de Mikhaïl Prokhorov (leader du parti libéral de droite « Juste Cause ») = plan du Kremlin + Rejet de Medvedev de tous soupsons de fraudes quant aux elections legislatives. Il refuse la reorganisation des elections souhaité par le parlement europeen. -   Tunisie : Moncef Marzouki a été élu président de le République. Parti : le Congrès pour la République (CPR, gauche nationaliste). C’est le parti islamiste Ennahda qui était arrivé en tête lors des élections : Hamadi Jebali (n°2)

facto. ------------------------------------------------- Espagne L'Espagne est considérée comme un État fédéral de facto[réf. nécessaire] dans la mesure où elle autorise plus d'autogestion à ses communautés autonomes que beaucoup de fédérations d'État n'en attribuent à leurs États fédérés. Pour le parlement espagnol, révoquer l'autonomie des régions comme la Navarre, la Catalogne, le Pays basque serait une quasi-impossibilité politique, même si rien ne l'en empêche légalement. De plus, quelques régions

DROIT CONSTIT (10/09/14) CHAPITRE 1 : L ETAT S’inscrire aux newsletter du monde. Def de Nation = une communauté de personnes KURDES = Une nation qui partage une histoire commune, une religion commune et une histoire commune Article du monde du 09/09/2014 – LES KURDES La nation KURDES est répartie sur 4 territoires = En Turquie, en Irac, en Iran et en Syrie. Section 3) Les Formes de L’Etat : Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir. On se

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

IBGE-BIM - ICEDD MONOGRAPHIE Etude d’un éclairage artificiel performant dans les halls de sport H1-H2 du centre sportif de la Woluwe en vue de l’obtention du certificat de Responsable Energie 2009 Frédéric HEYMANS, Ing Ministère de la Communauté française Administration Générale de l’Infrastructure Service des Infrastructures Administratives, du Sport, de la Santé et de l’Aide à la Jeunesse Boulevard Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES : 02/413 30 47 : 02/413 31 92 gsm : 0472/318.319 frederic.heymans@cfwb

membres d'y assister, réunissent à La Haye, en mai 1948, des “ États généraux de l’Europe. Celle-ci est au plus fort de la guerre froide : les réunions commencent trois mois après la liquidation de la démocratie en Tchécoslovaquie... La délégation française est un arc-en-ciel politique. Elle va de Ramadier, venu à titre individuel, à Chaban-Delmas et à Capitant, en passant par François Mitterrand, Bonnefous, Daladier, les bataillons du MRP d'alors, et Paul Reynaud. On décide à La Haye qu'aucun projet

suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes à portée normative.   SECTION 1. Les textes dans leur diversité et dans leur hiérarchie Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve la constitution française : il s’ensuit qu’aucun texte ne peut être contraire à la constitution. A la suite, on trouve les traités internationaux puis la loi ordinaire, les ordonnances et les règlements. PARAGRAPHE 1. La constitution Pour adapter ou réformer ou modifier

la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres et leurs citoyens, pour en conclure que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique “dont les sujets sont non seulement les États membres, mais également leurs ressortissants” (CJCE, 5 févr. 1963, aff. 26/62, Van Gend en Loos : Rec. CJCE 1963, p. 1). Costa c/ ENEL" du 15 juillet 1964, la Cour

économique (OCDE). Elargie à l’échelle du monde développé, l’OCDE compte aujourd’hui 30 membres. 4 avril 1949 : naissance de l’OTAN Par le traité de Bruxelles signé en mars 1948, les Etats-Unis se portaient garants de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Un an plus tard, cinq autres pays européens rejoignent les "Cinq" de Bruxelles pour former l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, une alliance militaire contre la menace soviétique. La RFA y