Parlement de la Communauté française de Belgique

une communauté global, C la conception objective, cette vision a été poussé jusqu'à C conséquence les plus perverse lorsque le Reich a prétendu fondé l’existence d'une nation sur des critères radiaux et sur la prétendu supériorité d'une race. Il exalte que la langue, la religion et la culture au sens large du terme constitue des éléments d'identité, de solidarité collective, il faut a cette égare souligner les difficultés que des États multilingue rencontre a vivre ensemble (Canada, Belgique) qui

des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2 2. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes

Trentin-Haut-Adige et Frioul Vénétie Julienne. Mais ce n’est que par les lois de 1968 et 1970 qu’ont été constituées les quinze autres régions. Leurs compétences sont d’ordre constitutionnel, législatif, financier, fiscal et administratif et sous le contrôle du Parlement national et de la Cour constitutionnelle, elles élaborent leur propre statut. Dans ce sens l’article 5 de la Constitution du 27 décembre 1947 dispose que « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ; réalise

séparés, alors le gouvernement est modéré, équilibré : il préservera les libertés individuelles. Cette notion est toujours d'actualité. Les parlements de l'ancien régime appliquaient les édits du roi. Peut à peut, les parlementaires ont sanctionnés les actes du roi jusqu'à l’apogée en 1789 : la révolution française. Montesquieu était membre du parlement de Bordeaux, d'ou sa connaissance de l'ancien régime. A partir de 1789, il y à une méfiance à l'égard des juges du pouvoir judiciaire car ils

fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité

l’Etat. Ailleurs, les ministres sont responsables devant le Parlement - Le découpage en circonscriptions électorales est prévu par la Constitution - Les agents de l’Etat ne peuvent PAS être parlementaires - Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire que par le Premier ministre de la Cour d’appel - Les compétences réservées ne peuvent être déléguées à aucun autre pouvoir - Les communautés et les régions disposent des compétences résiduelles -

Chapitre 2 : La République Parlementaire (1870-1914) I) L’établissement de la République Ce régime qui est le plus long, de toute l’histoire contemporaine française, s’est installé entre 1870 et 1875. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui Paris en ballon, lorsque

coopération sous le signe de la construction européenne. C’est en effet de leur volonté de rapprochement, symbolisée par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, que sont nés la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon (CECA) puis les deux Traités de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom). Cette relation particulière, rapidement qualifiée de « couple franco-allemand », traversera les décennies suivantes en inspirant

des départements d’outre mer. Les régions française sont au nombre de 22, si l’on inclus la Corse. Juridiquement la Corse est une collectivité à statut particulier et non un département. En plus il y a 4 régions d’outre mer ce qui fait 26 au total. Les ROM sont composés d’un département unique. Ce sont à la fois des départements et des régions. Cela est régit par l’art 13 de la C°. L’art 72-3 de la C° parle des terres australes et antarctiques française. Cliberttone et Nvelle Calédonie sont des

D’ETAT (BXL) ((44 membres (Premier Président, Président, 12 Présidents de chambres, 30 conseillers d’état)) * MISSION DE CONSEIL * MISSION DE CONTROLE 2 Sections * Section de législation (préventif) : conseilleurs juridique du parlement/gouvernement pour l’élaboration des lois, donne avis motivé sur projets de lois, avis technique, ne doit pas être suivi. * Section d’administration (curative) : peu annuler des actes administratifs du pouvoir exécutif. (dernière instance disciplinaire