Parlement de la Communauté française de Belgique

Syndicats en Belgique I. DONNEES NATIONALES Population : 10 988 201 hab. en 2011 (76ème) Langues officielles : Néerlandais, Français (Wallon = Sud) et Allemand (Flamand = Nord) Capitale : Bruxelles Structure du gouvernement : Monarchie parlementaire (Pouvoir exécutif) et Etat fédéral (Pouvoir législatif) => Roi depuis 1996 : Albert II (6ème Roi des Belges) => Premier ministre : Yves Leterme Superficie : 30 528 km² (135ème) IDH : 0,87 (très élevé = 18ème) Monnaie : Euro

République est de plus en plus empêtrée dans la guerre d’Indochine et fin 53, le gouvernement Laniel accepte le principe d’une conférence internationale à Genève pour le printemps 1954, mais avant il demande à l’armée française une grande victoire sur le terrain. En fait de victoire, l’armée française est défaite lors du désastre du Diên Biên Phû qui entraîne la mise en place d’un nouveau gouvernement. 2° - Algérie : 54 - 62 : • La crise s'intensifie en 56. On souhaite avant la tenue d'élections libres la

aujourd’hui télévision e Page 8 Rachid Arhab AVIS DU CSA SUR LE CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉVISIONS e Page 7 3 QUESTIONS À… JÉRÔME CLAUZURE (AFUTT) e Page 9 L’ESSENTIEL DES DÉCISIONS e Page 10 VISITE DU CSA DE BELGIQUE e Page 13 LES RÉGULATEURS EUROPÉENS RÉUNIS À TALLINN e Page 14 LE CSA ET LES TÉLÉSPECTATEURS e Page 16 www.csa.fr LE POINT SUR… Les tendances de l’écoute de la radio sur la période 2003-2008 98,3 % des foyers français

disent qu'en cas de litige on fera appel a un tribunal arbitral , ce sont des juges privé, ces arbitres vont appliquer les usage du commerce international et vont meme degager des ppe generaux . b) le drt transnational religieux on a des communauté religieuse qui ont leurs propre regles , on peu parler du droit musulman ou du drt talmudique, ces deux religion connaissent leurs propre regles, ce sont des regles privés qui proviennetn des textes sacrée et qui regissent tout les fideles ,ex drt

est un droit jurisprudentiel. Une institution est un organe (gouvernement, roi, médiateur..) 2 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr C’est aussi une procédure (motion de censure, élection, referendum, dissolution du parlement…) C’est aussi un ensemble de normes, d’organes, de procédures liés à un fait déterminé dans le temps ex : l’institution du mariage. Le droit constit. contemporain a une approche tournée autour de l’idéologie des droits de l’homme et autour de la

plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux), avec chacune un gouverneur. En 1763 : conflit colonies avec l’Angleterre sur un objet particulier juridique : le parlement britannique a voté une nouvelle loi qui fixe un impôt implacable sur produit qui sont exporté depuis continent nord américain. Cet impôt aurait été voté sans que les colons auraient été présents. Cet impôt ils n’y ont pas consentis puisqu’ils n’ont

                                 Histoire:​  ​ Synthèse b    1) Qu’entend­on par libéralisme? Anarchisme? Socialisme? Communisme?  Développez.    ❖  Le libéralisme​  naît au 18e siècle et s’exprime pour la première fois lors de la  révolution française. Ce courant d’action et de pensée revêt deux aspect indissociable.  Un politique et un économique:    ➢ Libéralisme politique​ : Ses inspirateurs sont l'anglais Locke (17e s) défenseur  des droits individuelles et le Français Montesquieu (18e s) défenseur de l’idéal 

fini, le Général le nomme Commissaire Général au plan, avec pour mission de remettre sur pied l’économie française via une politique de planification stricte, basée sur une augmentation progressive de la production. Persuadé de la nécessité de réconcilier l’Allemagne et la France, il rédige la déclaration de Robert Schuman datée du 3 mai 1950 (plan Schuman ) et préside de 1952 à 1955 la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, esquisse d’une future Europe qui « ne se fera pas d’un coup, ni dans

New-Delhi. Ce slogan constitue le fondement du commerce équitable actuel. Le premier magasin de commerce alternatif voit le jour en 1969 aux Pays-Bas. Le concept s’étend rapidement à l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Belgique, la Suède et au Royaume-Uni. L’association française Artisans du monde naît en 1974 et ouvre sa première boutique la même année. Outre la vente, elle poursuit deux objectifs : informer les consommateurs sur ce nouveau commerce et faire de « l’éducation au développement »

projet de Communauté Européenne de la Défense. Or, quatre ans plus tard, la France sacrifie elle-même ce plan d’armée européenne et de communauté politique qui devait le chapeauter. Comment peut-on expliquer ce paradoxe ? - C’est effectivement un paradoxe : la France prend une initiative, lance un projet, le fait adopter par ses partenaires et, après de longues hésitations, finit par le rejeter alors que les partenaires ont déjà pris les engagements pour la réalisation de cette Communauté Européenne